Ruey Claude · Nationalrat · 2003-06-18

Wortprotokoll

Le groupe libéral soutient la proposition de minorité. Il le fait d'autant plus qu'avec la suppression partielle de l'obligation de contracter, il n'y a vraiment plus aucune raison d'avoir cet article 55a, pour autant qu'il y ait jamais eu une raison d'avoir cet article dans la loi. Ce cernier avait été mis en place lorsque l'on a approuvé les accords bilatéraux avec l'Union européenne, si je me souviens bien, pour protéger les médecins suisses contre une éventuelle invasion étrangère. On voit bien que cela ne se produit et ne se produira pas.

En revanche, l'article 55a et son application récente ont fait l'objet des critiques fortes des libéraux parce que cela prive un certain nombre de jeunes de la possibilité d'entrer sur le marché et de pouvoir faire bénéficier les patients des techniques les plus récentes qu'ils ont pu développer. On connaît un certain nombre de jeunes médecins qui ont été empêchés de s'installer. Simultanément, cela a provoqué un autre phénomène: l'annonce du blocage a fait venir sur le marché, si vous me passez l'expression, beaucoup de médecins qui, au lieu d'attendre le moment qu'ils avaient prévu pour s'installer, dans une année ou deux, l'ont fait immédiatement, ce qui n'a conduit qu'à un effet pervers, comme c'est souvent le cas lorsque l'on ne veut pas laisser la place à la liberté.

Dès lors, la liberté de pouvoir s'installer doit régner. Cette clause de protection n'a aucune efficacité. Au contraire, elle est nuisible et au développement de la médecine et aussi à la qualité des soins puisque, bien souvent, ce sont ceux qui s'installent après avoir fait de longues études qui sont peut-être ceux qui connaissent le mieux les dernières techniques médicales à appliquer aux patients.