Couchepin Pascal · Bundesrat · 2003-06-18

Wortprotokoll

Tout d'abord, il faut rappeler que la suppression de l'obligation de contracter introduit aussi une certaine liberté. Elle introduit la liberté de contracter ou de ne pas contracter, vous l'oubliez quand vous parlez de la liberté de choix du patient. On ne peut être libéral que jusqu'à midi, et de midi jusqu'à la tombée de la nuit, oublier les principes du matin. J'ajoute que la liberté de choix du patient est - en tout cas théoriquement - maintenue. Si un jour un fournisseur de prestations ne bénéficie pas du remboursement de ses prestations par l'assurance-maladie, c'est vrai qu'il aura plus de difficultés à maintenir une clientèle. Mais il restera quand même au client qui voudrait à tout prix aller chez ce fournisseur de prestations la liberté de le faire moyennant, il est vrai, certaines conséquences financières. Par contre, avec votre point de vue et votre philosophie, la liberté de contracter n'existe pas, c'est une liberté qui est abandonnée au profit d'une semi-liberté qui est acquise. Cela, c'est le premier point.

Ce n'est pas le point essentiel, puisque c'est le problème des coûts. C'est une question non pas de foi, mais d'appréciation théorique. Pourquoi est-ce que les coûts de la santé augmentent? J'ai la conviction qu'il n'y a pas de réponse dogmatique, mais qu'une partie de la réponse, c'est l'offre. Il suffit de voir les courbes d'augmentation des dépenses de la santé: elles sont quasi parallèles à celle de l'augmentation du nombre de fournisseurs de prestations. On ne peut pas fixer mécaniquement une relation entre l'évolution des deux courbes, mais probablement qu'il y a quand même une certaine relation. Vous allez me dire: "C'est naïf: s'il n'y avait pas de médecin, il n'y aurait pas de dépenses de santé!" C'est certainement vrai: s'il y a beaucoup de médecins, il y a probablement beaucoup plus de dépenses de santé.

Alors, exiger que l'on chiffre aujourd'hui les économies possibles, alors qu'on ne sait pas comment les cantons vont décider du niveau de l'offre, c'est impossible. Chaque canton décidera en fonction d'un débat politique, en fonction de sa conception, du niveau de l'offre et de l'étendue de l'offre qu'il intégrera dans sa planification du domaine ambulatoire. Et il est possible que certains cantons visent simplement au statu quo, auquel cas les coûts ne diminueront probablement pas. D'autres cantons, à mon avis ceux qui seront les plus habiles, fixeront le niveau de l'offre à 90 ou 95 pour cent de l'état actuel, non pas pour exclure des médecins du système, mais pour exercer une certaine pression sur le système, et cela me paraîtrait la solution la plus rationnelle.

Et en plus, la planification portera sur certaines spécialités. On sait que dans certaines villes, le nombre des psychiatres a augmenté de manière importante. Dans le domaine de la psychiatrie par exemple, le mal-être que nous avons depuis notre naissance jusqu'à notre mort et avec lequel on vit normalement assez bien, peut être transformé assez rapidement en un mal-être pouvant justifier un recours permanent aux psychiatres. Dans ce cas-là, les dépenses exploseront et peut-être que les cantons, finalement, se demanderont si on ne doit pas admettre que, de la naissance à la mort, on est toujours confronté à un certain nombre de difficultés d'existence qui obligent à souffrir en certaines circonstances, à avoir beaucoup de bonheur en d'autres, mais qui ne justifient pas le recours permanent à des psychiatres. Il faut seulement recourir à ces spécialistes en cas de crises ou de difficultés qui sont difficilement surmontables.

Bref, Madame Polla, je ne peux pas vous promettre des réductions de dépenses; en tous les cas, je me refuse à les chiffrer parce que, précisément, cela dépendra beaucoup des cantons.

Est-ce que les réseaux de soins coordonnés conduisent à des réductions de dépenses? Hier, M. Gutzwiller a répondu en partie à cette question. C'est vrai qu'avec les formes particulières d'assurance actuelles, les réductions de dépenses ne sont pas massives. Tout à l'heure, nous aurons une discussion au sujet des participations aux coûts moins élevées pour les patients qui fréquenteront les réseaux de soins. M. Raggenbass en a parlé il y a un instant; M. Antille a déposé des propositions qui vont dans le sens de biffer les propositions de participations aux coûts différenciées. Il ne faut pas croire qu'il y aura des miracles.

La conclusion, Madame Polla - je ne veux pas prendre toute la matinée pour vous répondre -, c'est que si on ne change rien au système, le système court à sa perte. On fait un petit pas - ce n'est pas un pas aventureux, ce n'est pas un pas qui nous apporte des solutions miraculeuses -, mais si on ne le fait pas, on n'avancera pas et, dans quatre ou cinq ans, une catastrophe se produira, c'est-à-dire qu'une initiative populaire excessive tentera de résoudre à coups de hache ce que nous sommes en train de résoudre par petits coups de pinceaux successifs.