Rossini Stéphane · Nationalrat · 2003-06-18

Wortprotokoll

Le groupe socialiste a lui aussi effectué une longue réflexion et toute une série de démarches par rapport à la problématique de la levée de l'obligation de contracter.

Aujourd'hui, comme il l'a fait en commission, il se rallie à la majorité concernant les principes.

Cette longue réflexion nous a conduits d'abord à nous poser la question essentielle de savoir qui l'on défendait: est-ce que l'on défendait d'abord le revenu du médecin ou le patient? Nous nous sommes posé la question de savoir comment maîtriser l'offre de médecins dans ce pays, dans un pays qui par ailleurs ne dispose d'aucune politique de démographie médicale. Finalement, le débat dans notre groupe a évolué jusqu'à aboutir au concept qui vous est présenté aujourd'hui et qui est celui des réseaux de santé.

Les réseaux ne résolvent manifestement pas tous les problèmes. J'aimerais intervenir ici plus particulièrement sur la proposition de minorité Gross Jost (al. 1quater) qui concerne la définition par le Conseil fédéral des critères qui permettront de garantir la couverture des besoins médicaux, la couverture en soins. En effet, pour nous, on l'a déjà évoqué à plusieurs reprises, dans ce domaine de la relation entre la Confédération et les cantons, la question de la cohérence de cette application de l'égalité versus inégalités qui en résulte est problématique sous l'angle politique et aussi sous l'angle technique. En effet, on sait que pour les cantons, il n'est pas du tout aisé de définir les besoins en termes de couverture médicale. Les particularités régionales, les particularités liées aux spécialités, aux types d'activités médicales, la problématique liée à l'évolution globale du système de santé, c'est-à-dire la coordination de l'organisation au sein des cantons du monde ambulatoire hospitalier, de la prise en charge en EMS, en soins à domicile, etc., posent toute une série de questions.

Nous sommes convaincus qu'il faut simplifier cette organisation et qu'il faut cesser de multiplier les pilotes en donnant dans ce cadre-ci un certain nombre de règles du jeu, c'est-à-dire en fixant des critères qui sont des lignes directrices. Celles-ci doivent être édictées par le Conseil fédéral, en collaboration avec les principaux partenaires, notamment avec les cantons et les fournisseurs de prestations. C'est pour nous un élément central parce que nous craignons que, sans règles du jeu claires, en laissant les cantons seuls face à leur responsabilité, le risque soit grand d'aboutir au chaos par la multiplication des recours, par les conséquences d'une impossibilité de gérer à long terme et de manière cohérente cette problématique. Et, pour boucler la boucle, nous craignons fortement que, si le chaos devait s'installer, nous aboutissions au retour à la situation d'il y a deux ans, c'est-à-dire à postuler une levée de l'obligation de contracter qui ne soit plus pilotée par des autorités publiques - que ce soit par les cantons ou la Confédération - mais tout simplement par les assureurs avec les dangers que cela comporte, comme l'a évoqué notre collègue Guisan tout à l'heure.

C'est la raison pour laquelle, à l'article 35 alinéa 1quater, nous vous invitons à soutenir la minorité Gross Jost concernant la fixation des critères. Il s'agit impérativement pour nous d'avoir des règles du jeu.

Je m'exprime très brièvement concernant les autres propositions.

La proposition Polla est une proposition que nous aurions pu déposer il y a deux ans. Notre position par rapport à la problématique des réseaux a évolué, et, aujourd'hui, nous sommes acquis à la cause des réseaux de soins coordonnés qui ont été évoqués. Malgré la difficulté de l'enjeu, nous pensons qu'il est important que cela puisse aboutir. MM. Guisan et Gross Jost ont évoqué le consensus qui a été trouvé, et nous pensons que tous les efforts qui ont été entrepris doivent aboutir pour aller de l'avant.

Nous allons également suivre la minorité Meyer Thérèse, parce qu'elle amène une certaine stabilité et permet d'apaiser les craintes.

Nous suivrons aussi la minorité Robbiani par souci d'éviter des abus dans le sens du retrait ou de la cessation de certains traitements.

Et nous soutiendrons également la proposition Sommaruga parce qu'elle intègre dans ce processus un partenaire essentiel, qui est le partenaire le plus concerné, à savoir les patients.

Voilà pour les positions du groupe socialiste.