preparatory:AB 50
Neirynck Jacques · Nationalrat · Waadt · Christlichdemokratische Fraktion · 1999-12-06
Wortprotokoll
Le Bureau provisoire vous recommande, dans sa proposition écrite qui a été distribuée:
1. d'approuver le rapport 99.083 du Conseil fédéral au Conseil national sur les élections au Conseil national pour la 46e législature;
2. de ne pas entrer en matière, ou de rejeter les recours de MM. Fritz A. Reusser-Sperr et Werner K. Rüedi;
3. de valider les résultats des élections au Conseil national pour tous les cantons.