Beck Serge · Nationalrat · 2003-06-19

Wortprotokoll

Nous débattons là de deux problèmes distincts: d'une part, de la simple création de sous-commissions avec ou sans l'accord du Bureau. C'est finalement le même débat que tout à l'heure dans la mesure où, ainsi que l'a relevé M. Maitre, l'article 14 alinéa 2 fixe des conditions à l'ensemble des commissions qui souhaitent mettre sur pied une sous-commission en termes de délai qui doit être fixé, et en termes de mandat qui doit être précis.

Il convient donc dans ce domaine de rejeter la proposition du Bureau à l'article 14 alinéa 1er.

En ce qui concerne la proposition de minorité Gross Andreas, le groupe libéral partage son diagnostic et regrette, [PAGE 1148] dans ce cas-là comme dans d'autres cas, que trop souvent, le Bureau - et par conséquent le Parlement - fonctionne entre la crousille et la pendule, avec une vision de petit épicier dans laquelle le temps et le coût priment sur la qualité du travail parlementaire et donc du fonctionnement démocratique de nos institutions.

Par contre, le groupe libéral a un avis différent en ce qui concerne les conclusions de la proposition de minorité. Il paraît en effet important que nous mettions davantage de moyens en termes de temps - et sans doute donc aussi en termes de finances - à disposition de la Commission de politique extérieure de manière à ce que celle-ci puisse développer, dans une mesure raisonnable, une "diplomatie parlementaire" si vous me permettez l'expression. Il est important, compte tenu de l'évolution du contexte international, que notre pays, au niveau du Parlement, puisse avoir un certain nombre de contacts.

Par contre, concernant la création, dans le cadre de la Commission de politique extérieure, de sous-commissions permanentes - contrairement à des sous-commissions ad hoc qui pourraient être constituées le cas échéant pour s'investir dans la préparation du débat parlementaire sur tel ou tel traité -, nous estimons que ce n'est pas une bonne solution. Même si nous partageons l'analyse et si nous invitons le Bureau à faire preuve de davantage de soutien à l'égard de l'activité de la Commission de politique extérieure, nous vous invitons à rejeter la proposition de minorité Gross Andreas pour éviter le compartimentage: lorsqu'on crée des sous-commissions permanentes, on compartimente l'activité de la commission elle-même et cela péjore le fonctionnement de notre Parlement.