Rossini Stéphane · Nationalrat · 2003-06-19

Wortprotokoll

Je ne reviens pas sur tous les éléments qui ont été développés à l'article 112a et à d'autres articles concernant cette relation avec les cantons. Je ne reprends pas non plus les points que M. Gross Jost a développés. Mais, au nom de groupe socialiste, j'aimerais insister sur un ou deux points pour justifier et motiver notre soutien à la proposition de minorité I (Gross Jost) et, le cas échéant, à la proposition subsidiaire de minorité II (Gross Jost).

Notre remarque principale concerne toute la relation à ce tiers secteur et à la complémentarité Confédération/cantons/communes qui, aujourd'hui, fonctionne. Et si elle fonctionne, c'est simplement parce qu'il y a eu, entre les quatre partenaires, les partenaires institutionnels privés et les trois niveaux institutionnels publics, le développement d'une pratique, de synergies et toute une série d'efforts de coordination, d'harmonisation qui ont été développés, finalisés depuis deux ou trois ans, avec la mise sur pied d'une planification. Cette planification intègre aussi bien des éléments cantonaux qu'intercantonaux. Cette planification pilotée par l'OFAS a été mise en oeuvre, je dirai, dans un [PAGE 1163] processus constructif, avec un premier essai qui a été réaménagé, corrigé. D'autres tentatives sont en cours et, à l'exemple de la Conférence romande des affaires sanitaires et sociales qui a fait étudier ce processus de planification, on se rend compte que cette planification est extrêmement importante: elle s'améliore en termes qualitatifs et elle est véritablement un outil essentiel au pilotage, non seulement aux niveaux cantonal et intercantonal, mais aussi au niveau de la cohérence nationale. Je crois qu'on a ici, comme dans d'autres domaines, une situation qui, malgré la répartition des tâches sur plusieurs niveaux institutionnels, fonctionne bien.

Alors, pourquoi changer quelque chose qui se construit et qui fonctionne bien? Cela nous pose un problème, d'autant plus que, par conséquent, cela génère des craintes, des incertitudes. Et comme cela a été dit tout à l'heure, cela génère aussi des oppositions qui pourraient mettre en péril l'ensemble du paquet. Par conséquent et comme je l'ai déjà dit, pourquoi changer ce qui fonctionne bien ici? Il y a véritablement une dynamique qui est en cours; elle est constructive et positive. Il faut la soutenir.

Je vous invite par conséquent pour le faire à suivre la minorité I, ou, au cas où la proposition de la minorité I serait rejetée, la minorité II.