Antille Charles-Albert · Nationalrat · 2003-06-19

Wortprotokoll

Ce nouvel article règle l'encouragement de l'intégration des invalides. L'alinéa 1er ne pose pas de problèmes: "La Confédération encourage l'intégration." A l'article 112b alinéa 2, ce sont les cantons qui prennent la responsabilité de la construction et de l'exploitation d'institutions visant à héberger les invalides.

La minorité I (Gross Jost) veut maintenir le système actuel selon lequel la Confédération reste partenaire du financement de ces institutions. Ceci correspond à la proposition de minorité II (Rossini) à l'article 112 alinéa 6. Il semble quand même qu'il y ait un manque de confiance envers nos gouvernements cantonaux pour la gestion de ces établissements alors qu'ils se sont déclarés prêts à assumer cette tâche.

C'est finalement par 17 voix contre 9 que la commission vous propose de maintenir les alinéas 2 et 3 à l'article 112b.

Quant à la proposition subsidiaire de minorité II (Gross Jost), il y a eu égalité des voix et c'est avec la voix prépondérante du président que la commission vous propose de suivre la proposition de sa majorité.

En ce qui concerne la proposition Graf, je vous propose également de la rejeter; elle jette un tout petit peu de flou, elle n'est pas précise.

Je vous propose donc de suivre la majorité de la commission sur l'ensemble de ces alinéas.