Ruey Claude · Nationalrat · 2003-06-19

Wortprotokoll

Le groupe libéral, en réalité, aimerait qu'on suive la minorité III (Antille) et qu'on mentionne l'aspect de la répartition financière dans la loi, et non pas dans l'article constitutionnel. Nous en sommes au débat constitutionnel et dire que la péréquation est financée par la Confédération et les cantons est suffisant. C'est seulement au niveau de la loi que le débat doit se faire. Cela permet d'ailleurs de moduler les choses en fonction de l'évolution, ce qui est sans doute plus simple.

Cela étant, vu que le débat a déjà porté sur la quotité des cantons, j'en dis quand même deux mots, car si la minorité III n'était pas suivie, le groupe libéral suivrait alors la majorité.

Relativement à l'accord qui a été passé entre les cantons et la Confédération, et entre les cantons eux-mêmes sous réserve d'un ou deux cantons payeurs et fortement dotés, je crois tout de même que, comme l'a rappelé Mme Meyer Thérèse, tous ces travaux ont été basés sur une réflexion approfondie, sur une recherche de consensus. Et même si on n'est pas arrivé au consensus à 100 pour cent, il y a là les bases de l'exercice de la solidarité.

Je comprends que les cantons riches n'aient pas envie de donner trop. C'est assez naturel et on retrouve cela assez régulièrement. Nous l'avons vécu, M. Favre et moi, lorsqu'il s'agissait de la péréquation intercommunale dans le canton de Vaud: les communes riches, comme les cantons riches, ne veulent jamais donner le tout. Mais, tout de même, il s'agit aujourd'hui, comme on l'a déjà dit, de défendre le fédéralisme et celui-ci a un prix. Alors, il faut aussi savoir en payer le prix. On n'aime jamais donner et pourtant, il devrait y avoir plus de plaisir à donner qu'à recevoir, dit-on, selon le vieil adage!

En l'occurrence, il me paraît que nous devons, à titre subsidiaire - sinon, ce sera dans la loi - accepter aujourd'hui que la quotité aille jusqu'à l'entier de la part de la Confédération, ce qui n'est d'ailleurs pas une obligation puisque lors de l'application, nous pourrons encore moduler les choses au niveau de la loi.