AB 50417

Wortprotokoll

La première question posée par Monsieur Rennwald a trait au parallélisme. Ce qu'il appelle "l'obstination de la Suisse" n'est en fait que la volonté de la Suisse d'obtenir une contrepartie. Il faut savoir que l'Union européenne était demandeuse concernant l'accord sur la fiscalité de l'épargne, qu'elle est toujours très attentive à vouloir concrétiser cet accord - et cela dans un délai relativement rapproché, puisqu'il s'agit du 1er janvier 2005 - et que la Suisse, en contrepartie, essaie, comme c'est normal dans une négociation internationale, d'obtenir quelque chose. Je ne crains pas que cela agace l'Union européenne dans la mesure où ça fait partie du jeu des négociations internationales.

La deuxième question a trait au rapport sur les avantages et les inconvénients d'une éventuelle adhésion à l'Union européenne, rapport que le Conseil fédéral a promis et auquel il a d'ores et déjà commencé à réfléchir. Comment entendons-nous associer le Parlement? Je ne peux pas vous dire encore aujourd'hui quelles seront les modalités de cette collaboration, mais ce que je peux vous dire, c'est que le moment venu, bien évidemment, le Parlement sera associé à cette discussion.

Troisième question: aurait-on pu éviter par une adhésion à l'Union européenne le désagréable événement qui s'est passé il y a à peu près une quinzaine de jours concernant la question des réexportations? Je dois dire que cette question était réglée par l'Accord de libre-échange et que la décision de l'Union européenne, d'après la Suisse, viole l'Accord de libre-échange.

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