preparatory:AB 50468

Wortprotokoll

Au Zimbabwe, la crise politique et économique ne cesse de s'aggraver. La réforme agraire entamée en 2000 a marqué une rupture avec l'Etat de droit, le respect des institutions et la protection des libertés du citoyen. Elle s'est aussi traduite, la sécheresse aidant, par une famine grave, et le pays est devenu improductif.

Les Etats-Unis, l'Union européenne et la Suisse ont adopté des sanctions à l'encontre du Zimbabwe. Ces sanctions frappent des représentants du gouvernement et non la population du Zimbabwe. Depuis que la Suisse a pris des sanctions contre le Zimbabwe, les relations diplomatiques entre les deux pays se sont rafraîchies. Les biens-fonds suisses qui avaient été radiés des listes d'expropriation ont été réinscrits sur celles-ci. Parmi les 374 personnes que compte encore la colonie suisse, 13 investisseurs suisses sont touchés par la réforme agraire.

L'accord bilatéral de protection des investissements, en vigueur depuis 2001, devrait protéger les propriétaires ou compenser les confiscations, mais il reste lettre morte. En vertu de cet accord, les fermiers suisses peuvent recourir à l'arbitrage du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, mécanisme établi sous les auspices de la Banque mondiale. Le cas échéant, la Suisse n'est pas associée à une telle procédure d'arbitrage, mais elle peut apporter une assistance consulaire aux intéressés à leur demande. En raison des frais de procédure élevés et des chances plutôt maigres d'obtenir gain de cause, les fermiers suisses concernés ont décidé jusqu'à aujourd'hui de ne pas utiliser cette voie de droit.

Comme d'autres Etats, dont l'Allemagne, l'Autriche et l'Italie, la Suisse maintient la pression sur le gouvernement du Zimbabwe. L'ambassade de Suisse ne cesse d'intervenir auprès des autorités en faveur des citoyens suisses lésés et insiste sur le respect de l'accord bilatéral de protection des investissements. Elle apporte non seulement une assistance consulaire aux fermiers suisses concernés, mais aussi un soutien moral et des contacts réguliers.

Le remaniement du gouvernement du Zimbabwe, le 10 février 2004, a donné lieu à une nouvelle répartition des compétences en matière de réforme agraire. Le coordinateur pour les questions liées à la réforme agraire nommé à la suite de ce remaniement a laissé entrevoir aux fermiers suisses qu'une solution à l'amiable serait trouvée prochainement, conformément à l'accord de protection des investissements.

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