Levrat Christian · Nationalrat · 2004-03-10

Wortprotokoll

Permettez-moi, comme nouveau parlementaire, de vous faire part d'une certaine stupéfaction. La campagne sur le paquet fiscal a commencé. Les arguments ont été échangés, les règles du jeu ont été fixées. Nous sommes à moins de dix semaines de la votation populaire. Ce sera pour moi, vraisemblablement longtemps encore, un mystère de savoir comment il est possible de modifier en cours de partie les principes sur lesquels nous votons le 16 mai prochain. En fait, pour parler règles du jeu ou pour parler football, certains dans cette salle ne se contentent pas de modifier les règles en cours de partie, ils tentent tout simplement aujourd'hui de voler le ballon.

Si cette manoeuvre devait être acceptée, je vous pose les questions suivantes: quelle limite allons-nous franchir lors d'une prochaine votation? Quelle est la date définitive à partir de laquelle ce Parlement renonce à bricoler les dispositions sur lesquelles le peuple est appelé à se prononcer? Jusqu'où cette assemblée sera-t-elle prête à manipuler une votation populaire? Voulons-nous vraiment adapter les objets de votation au gré des campagnes des journaux populaires ou aux résultats des premiers sondages d'opinion?

Permettez-moi deux remarques à Monsieur Bührer.

1. Si j'ai bien compris ce que vous nous avez dit, il ne s'agit pas tellement de modifier l'objet sur lequel nous voterons le 16 mai prochain, mais en quelque sorte de préciser la pensée du Parlement s'agissant du paquet fiscal. Il s'agirait, si je vous ai bien compris, d'une séance de rattrapage pour le Parlement, d'une séance de rattrapage parce que le paquet fiscal que vous soumettez au peuple serait confus, peu compréhensible, y compris pour certains offices fédéraux pourtant spécialisés dans l'affaire. Par respect pour la population, par respect pour les cantons, Monsieur Bührer, si le projet est confus, il fallait le préciser plus tôt et ne pas intervenir en cours de partie.

2. Vous nous avez dit qu'il n'y avait pas de lien avec le paquet fiscal. Je crains que ce ne soit une aimable plaisanterie. On vous l'a déjà dit, vous intervenez aujourd'hui par voie d'urgence, à dix semaines de la votation, pour un objet qui entrerait en vigueur en 2007 uniquement. Il n'y a objectivement aucune urgence, hormis peut-être celle du 16 mai, mais elle est hautement discutable sur le plan démocratique.

Je pense que nous ne pouvons pas vous laisser expliquer sans vous contredire que c'est un hasard, en fait, si ce Parlement doit modifier aujourd'hui l'ensemble de son programme pour cette session, que c'est un hasard si le Conseil fédéral intervient avant la votation du 16 mai. Il s'agit d'une séance de rattrapage, parce que le projet sur lequel nous votons le 16 mai n'est pas suffisamment compréhensible. Il est confus et l'électeur menace aujourd'hui de le refuser.

Je vous invite à être attentifs au respect d'un certain nombre de règles minimales sans lesquelles cette démocratie ne peut pas fonctionner et je crains qu'aujourd'hui, nous ne donnions un signal catastrophique aux électeurs et aux électrices de ce pays en modifiant en cours de partie les règles du jeu et l'objet sur lequel nous nous prononcerons le 16 mai.

Je vous invite par conséquent, par souci des institutions de ce pays, à accepter la motion d'ordre Marti Werner.