Epiney Simon · Ständerat · 2004-06-04

Wortprotokoll

Le fonds pour les grands projets ferroviaires est un fonds dépendant, qui a une comptabilité propre; il a été institué par la Confédération pour financer le coût de construction des transversales alpines, les travaux de "Rail 2000", le raccordement du réseau ferroviaire intérieur au réseau européen des trains à grande vitesse, ainsi que pour financer un certain nombre de mesures contre le bruit. Ce fonds fonctionne par étapes. Dans une première étape, les prêts et les moyens qui alimentent le fonds sont insuffisants pour couvrir les charges annuelles, puisque tous les travaux sont engagés; après quelques années, on commence à rembourser les prêts et les avances qui ont été faits.

A ce propos, j'aimerais vous rappeler quand même encore quelques éléments au sujet de la construction des transversales alpines qui sont concernées par ce fonds. On estime aujourd'hui le coût final présumé des transversales alpines à 15,8 milliards de francs. C'est 1,1 milliard de francs de plus que prévu initialement, ce qui représente 7,5 pour cent de plus. Avec le programme d'allègement budgétaire 2003, nous éprouvons quelques soucis par rapport au fonds puisque, vraisemblablement, nous devrons compter sur des dépenses imprévues en soi, mais qui sont couvertes par les réserves dont dispose le Conseil fédéral.

Je vous rappelle qu'initialement le Conseil fédéral disposait de 1,9 milliard de francs de réserves; que nous avons voté au Conseil des Etats un crédit additionnel de 900 millions de francs - ce qui donne donc 2,8 milliards de francs; qu'il appartient maintenant au Conseil national de se déterminer sur ces 900 millions de francs de plus; que nous sommes inquiets sur le remboursement des avances faites par la Confédération sur le fonds. Vraisemblablement, les opérateurs ne seront pas en mesure de rembourser les avances, ni les intérêts en fin d'exercice, ce qui va constituer une charge de 5,5 milliards de francs. Ensuite, il faudra compter sur les intérêts de retard, la TVA, le renchérissement, ce qui devrait [PAGE 254] occasionner un total de 1,1 milliard de francs supplémentaires. Les coûts relatifs aux risques géologiques, à l'optimisation des tracés sont évalués aujourd'hui à 1,4 milliard de francs supplémentaires.

Donc pour l'instant, le fonds joue son rôle. Le total des avances cumulées est aujourd'hui de 2,379 milliards de francs. Nous disposons à cet effet des recettes de la taxe poids lourds, qui s'élèvent à 440 millions de francs, du pour mille de TVA qui représente 292 millions de francs, de la part de l'impôt sur les huiles minérales, qui représente quant à elle 331 millions de francs. Ces moyens qui s'additionnent avec les prêts et les avances permettent de faire face aux besoins de construction des grands projets ferroviaires.

Voilà, au nom de la commission, les quelques indications au sujet du fonds.