Epiney Simon · Ständerat · 2004-06-04

Wortprotokoll

Le DETEC est un département complexe par la diversité des matières et, comme vous pouvez l'imaginer, il cause un certain nombre de soucis, en particulier dans les domaines des transversales alpines, de l'Office fédéral de l'aviation civile ou dans certaines entreprises de la Confédération comme Swisscom, avec l'affaire Debitel.

Toutefois, le DETEC a parfaitement maîtrisé ses dépenses par rapport au budget. Il dépense chaque année 8,3 [PAGE 251] milliards de francs sur 50 milliards de francs au total, soit le 16 pour cent environ des dépenses de la Confédération. C'est 240 millions de francs de moins que ce qui était prévu au budget. C'est le trafic qui occupe le principal poste des dépenses, avec 86 pour cent ou 7,4 milliards de francs de dépenses. Les dépenses relatives au trafic se répartissent entre les transports publics et les routes. Les transports publics prennent environ 4,1 milliards de francs, alors que les routes absorbent 2,9 milliards de francs.

Comment est-ce qu'on finance le trafic? Grâce à des recettes de l'ordre de 3,7 milliards de francs. Ces recettes proviennent de la vignette pour 273 millions de francs, de la surtaxe sur les huiles minérales pour 1,9 milliard de francs et de la moitié du revenu de l'impôt sur les huiles minérales pour 1,5 milliard de francs. Ces recettes de 3,7 milliards de francs permettent d'avoir un excédent de 110 millions de francs qui est attribué au fonds pour la circulation routière. Ce fonds a aujourd'hui un excédent de 3682 millions de francs. Donc, on a économisé en fait 108 millions de francs sur les routes pour les injecter dans le fonds.

Sur les 2,9 milliards de francs qui sont consacrés aux routes, 1,4 milliard est affecté à la construction des routes nationales, 517 millions à leur entretien, 128 millions à l'exploitation des routes nationales. Quant aux routes principales et à d'autres secteurs, ils absorbent 985 millions de francs.

Concernant les télécommunications, nous avons constaté que Swisscom rapporte 830 millions de francs à la Confédération et que, depuis son entrée en Bourse, cette entreprise a généré un profit de 8,2 milliards de francs, ce qui n'excuse évidemment pas la perte importante qui a été faite sur la vente de Debitel et qui fait l'objet d'un examen par la Délégation des finances.

Deux secteurs ont retenu plus particulièrement notre attention:

1. L'aviation - j'en viendrai tout à l'heure aux crédits supplémentaires: comme vous le savez, la Suisse a enregistré ces dernières années des accidents graves en matière d'aviation et notre commission s'est évidemment inquiétée de savoir si c'était le problème d'un manque d'effectifs qui pouvait être la conséquence des différents accidents. Heureusement, ce n'est pas cet élément qui est essentiel dans le cadre des différents accidents qui ont eu lieu.

Un institut hollandais a examiné l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC), son fonctionnement, ses défaillances, ses carences. Il a proposé 28 recommandations. Le département a demandé au Conseil fédéral 82 postes sur 177. Cela nous a évidemment interpellés. Le Conseil fédéral a octroyé 60 postes et - vous l'avez vu dans les documents qui vous ont été présentés - le Conseil national veut réduire encore ce nombre de postes qui devraient être affectés à l'OFAC.

En particulier, la sous-commission s'est posé les questions suivantes: comment a pu fonctionner l'OFAC jusqu'à présent si on doit lui affecter 60 postes de travail sur 177? Y a-t-il eu des inconscients dans cet office? Y a-t-il eu des inconscients dans le département ou au Conseil fédéral? Parce que, si l'on a besoin tout à coup d'un nombre aussi important de collaborateurs, cela démontre de très graves lacunes dans la surveillance de cet office. Ensuite, on peut également se poser la question de savoir si l'on peut "absorber", intégrer, former autant de personnes rapidement, sans risquer de déstabiliser tout cet édifice. C'est la sécurité aérienne qui est finalement en jeu.

2. Les forêts protectrices nous ont également préoccupés. Dans le programme d'allègement budgétaire 2003, l'OFEFP, comme tous les autres offices, a dû faire des efforts d'économies: 18 millions de francs pour 2004, 75 millions pour 2005 et 104 millions pour 2006. Il a donc décidé de se restructurer, mais aussi de réduire ses subventions dans toute une série de domaines, ce qui constitue en fait un report des charges, tout simplement, sur les cantons. Mais ce que nous avons constaté, c'est que, par rapport à l'orientation qu'a donnée le Parlement dans le cadre du programme d'allègement 2003, l'OFEFP n'a pas respecté la décision du Parlement et a réduit de manière disproportionnée les crédits octroyés aux forêts protectrices. Le directeur de l'office s'en est expliqué et il a reconnu que ses sous-directeurs n'avaient pas accompli le travail qu'on attendait d'eux par rapport au respect des décisions du Parlement. Il s'est engagé à utiliser des reliquats dans d'autres secteurs pour compléter les mesures en faveur des forêts protectrices.

Je rappelle à ce propos que des mesures sylvicoles sont nécessaires dans certaines forêts instables, dans des forêts qui sont menacées, ou qui ont été endommagées par la neige ou les intempéries. Il s'agit bien sûr de veiller et de donner la priorité à la sécurité, par le biais d'un renforcement des mesures pour le peuplement, afin de réduire les risques d'avalanches, de laves torrentielles, de chute de pierres, etc. Pour le futur, les forêts protectrices recevront davantage d'argent. En revanche, les autres forêts feront l'objet d'une réduction des contributions de 57 à 27 millions de francs à partir de 2006, alors que les contributions pour les forêts protectrices passeront de 106 millions en 2004 à 108 millions de francs en 2006.

Concernant les crédits supplémentaires, vous avez reçu le supplément I au budget 2004. Au secrétariat général, cela concerne donc essentiellement l'aviation civile - je vous en ai parlé tout à l'heure. Concernant l'Office fédéral des transports, il s'agit avant tout, en fonction du programme d'allègement budgétaire 2003, de revoir le plan de financement et d'investissement au niveau des CFF. Il s'agit là essentiellement de crédits qui sont compensés dans d'autres rubriques budgétaires. Nous vous invitons à les adopter.

Concernant l'Office fédéral de l'aviation civile, il y a notamment aussi un problème de TVA à rattraper, ce qui a nécessité des crédits supplémentaires. S'est posée aussi la question de la nécessité d'acquérir un autre hélicoptère pour les services de la Confédération et s'il ne devrait pas y avoir là une meilleure synergie, en particulier avec l'armée. Cette question fera encore l'objet de discussions au sein de notre commission et de la Délégation des finances.

A l'Office fédéral de la communication, il y a un supplément pour le Sommet mondial sur la société de l'information. Les justifications nécessaires nous ont été données.