Deiss Joseph · Bundesrat · 2004-06-08

Wortprotokoll

Les questions soulevées par Monsieur Pfisterer sont des questions qui, de l'avis du Conseil fédéral, doivent être traitées soit dans le cadre du rapport qu'il prévoit pour 2006, soit en relation avec les divers accords que la Suisse pourrait conclure avec l'Union européenne. Mais, si l'on prend le texte tel qu'il est proposé, on pourrait avoir le sentiment que ce que veut l'intervenant est d'aller très vite et très loin en matière de réforme du fédéralisme; en effet, on parle d'"au plus tard à l'entrée en vigueur d'accords supplémentaires" - en allemand, on parle de "Bindungen", ce qui a été traduit, semble-t-il, par "accords supplémentaires". Je pense que là, on va un peu trop vite en besogne.

Le Conseil fédéral est conscient de cet aspect des choses. Il est d'ailleurs reconnaissant aux cantons d'avoir fait les études nécessaires en la matière, d'avoir poussé dans ce sens, et lui-même est tout à fait d'avis que ces études doivent être faites. Mais, quant à dire que les réformes doivent être accomplies au moment même où de nouveaux accords entreront en vigueur, c'est aller un peu fort en la matière.

C'est pourquoi je pense que l'objectif qui est visé par la minorité Pfisterer Thomas est couvert par les lettres a et b. Ce serait dommage d'ajouter, comme le craint d'ailleurs Monsieur Briner, un élément qui pourrait être plutôt source d'agitation autour de cette question, et non pas de sérénité, comme nous en avons besoin.