Ory Gisèle · Ständerat · 2004-06-08

Wortprotokoll

La minorité de la commission voudrait introduire une lettre abis qui fixerait dans le programme de législature la volonté de garantir le minimum vital des familles grâce à l'instauration de prestations complémentaires pour les familles à revenu modeste, et d'harmoniser les systèmes d'allocations pour enfants et d'allègements fiscaux.

Le fait est aujourd'hui connu, la pauvreté existe dans notre pays de prospérité; elle s'accroît régulièrement. Elle touche plusieurs catégories sociales. Ce qui est surprenant, en particulier, c'est qu'elle atteint même des personnes qui travaillent à plein temps, dont le salaire ne suffit pas à assurer le minimum vital.

Si l'on étudie plus en détail la composition de cette nouvelle "classe pauvre", on s'aperçoit que la majorité des pauvres vivent aujourd'hui dans des familles avec enfants. On pourrait même presque avancer que le fait d'avoir des enfants est devenu un facteur de risque de pauvreté.

On estime actuellement que plus de 200 000 enfants vivent au-dessous du seuil de pauvreté. Cela a des conséquences sociales à long terme. On peut relever en particulier que cela favorise une inégalité des chances dans les études, et ensuite dans le travail. La pauvreté risque de se répéter de génération en génération.

De nombreuses études ont été faites pour tenter d'expliquer ce phénomène. La Confédération elle-même s'est inquiétée de cette augmentation de la pauvreté, et a lancé un programme de recherche PNR 45 destiné à cerner les causes de cette nouvelle pauvreté. Le phénomène est aujourd'hui reconnu; reste maintenant à tirer les conséquences des observations qui ont été faites.

Pour toucher le point juste, il est urgent de mettre en place une politique à l'égard des familles, en particulier des familles les plus pauvres, afin de résorber cette pauvreté latente et de permettre à tous ceux et toutes celles qui élèvent des enfants de le faire dans les meilleures conditions possibles, de manière à ce que ces enfants arrivent à l'âge adulte avec un bagage favorable à leur épanouissement personnel et professionnel. Nous devons nous fixer comme but qu'aucun enfant ne doit vivre en Suisse au-dessous du minimum vital.

Pour pouvoir faire une politique de la famille efficace, il faut tenir compte des nombreuses formes que prennent actuellement les familles. Qu'elles soient monoparentales, recomposées ou traditionnelles, toutes les familles doivent faire un effort particulier pour élever les enfants. Cet effort doit être reconnu, et les familles dont les revenus sont les plus modestes doivent être aidées dans leurs tâches.

La politique familiale doit donc avoir plusieurs axes. Permettre aux parents de travailler davantage est une forme de lutte contre la pauvreté. La compatibilité entre la vie familiale et professionnelle est donc un axe important. Si de nombreuses mères qui élèvent seules leurs enfants vivent dans la pauvreté, c'est qu'elles ne peuvent pas travailler à plein temps et qu'un demi-salaire ne permet pas à une famille de vivre. La politique familiale doit également traiter des allocations pour enfants, du salaire de remplacement en cas de maternité, du salaire minimal, des compléments de salaire, etc.

Il nous paraît que s'occuper de cette politique familiale est maintenant une véritable priorité. C'est pourquoi nous estimons que cette question doit se trouver dans le programme de législature.

Nous vous prions d'accepter la proposition de la minorité à l'article 7 lettre abis.