Brunner Christiane · Ständerat · 2004-06-09

Wortprotokoll

La Conférence de conciliation devait donc rechercher une solution pour éliminer la divergence qui restait, dans la mesure où nous avions déjà accepté des mesures exceptionnelles pour résorber le découvert éventuel des caisses de pension par le biais des cotisations, d'une réduction très restrictive des prestations aux retraités et enfin, dans notre Conseil, par une rémunération inférieure au taux minimal pendant la durée du découvert, soit au maximum cinq ans.

A mon avis, la Conférence de conciliation a trouvé un vrai compromis en proposant - tout en conservant le système tel que nous l'avions introduit dans notre Conseil - de prévoir que la réduction du taux minimum ne pourra être que de 0,5 pour cent au maximum. Donc elle est restée dans le système de notre Conseil, mais a prévu que la réduction dure cinq ans au maximum. Les caisses de pension auront quand même suffisamment de moyens à disposition pour résorber leur découvert.

Le Conseil fédéral a édicté des directives et a défini qu'il y avait découvert important à partir de 10 pour cent de sous-couverture et qu'il convenait de le résorber dès ce pourcentage atteint. Avec la proposition de la Conférence de conciliation, si on parle d'un déficit de couverture de 10 pour cent, on a déjà 2,5 pour cent pour résorber le découvert, avec la mesure que nous avons prise; alors que la part la plus importante devrait être résorbée avec les deux premières mesures introduites aux lettres a et b. Donc cela répond pleinement au principe de subsidiarité que notre Conseil a introduit.

La Conférence de conciliation a pris sa décision par 14 voix contre 11 et elle vous propose donc cette solution de compromis avec laquelle tout le monde semble pouvoir vivre. Je vous invite à suivre la Conférence de conciliation.