Berset Alain · Ständerat · 2004-06-10

Wortprotokoll

"Renoncer à réduire les recettes tant que l'équilibre des finances n'est pas atteint." C'est en quelque sorte presque une bonne sentence populaire que la minorité de la commission vous propose d'adopter. Pour tenter une comparaison, on pourrait dire finalement: "Qui peut réduire son taux d'activité alors qu'il ne parvient pas à payer ses factures?" Un des objectifs de la législature, c'est effectivement de supprimer le déficit structurel des finances fédérales. Très bien. Je peux être d'accord avec cet objectif. Mais j'aimerais qu'on différencie bien la question de la suppression du déficit d'une autre question qui hante souvent nos débats, celle de la diminution du rôle de l'Etat dans notre société et de la réduction des prestations. Ce sont pour moi deux questions bien différentes, mais on voit qu'elles sont souvent liées, au point qu'il peut devenir difficile de savoir ce que nous essayons de faire au juste. Et je crois que la position qui est défendue par la majorité de la commission illustre très bien cette ambiguïté.

La proposition de la minorité de la commission n'interdit pas de diminuer les impôts là où cela peut paraître nécessaire. Cette proposition vise plutôt à ce que les modifications d'impôts ne conduisent pas à une diminution drastique des recettes, alors que le déficit est important, et alors qu'une diminution de recettes ne servirait qu'à le renforcer encore. La proposition de la minorité ne bloque pas non plus les révisions législatives en cours, si on pense par exemple à la deuxième réforme de la fiscalité des entreprises; mais elle oblige simplement à réaliser cet objectif sans péjorer la situation financière de l'Etat, ce qui me paraît être la moindre des choses en période de déficits répétés.

Je citais à l'instant l'exemple de la fiscalité des entreprises; je crois que c'est effectivement un bon exemple dans le cadre de nos travaux. Après le paquet fiscal, voilà un projet qui vise à réduire les impôts des entreprises. On sait que les cantons seront de nouveau particulièrement touchés par cette mesure. On sait aussi que la fiscalité des entreprises a été diminuée il y a relativement peu d'années - en 1997 -, pour atteindre l'un des niveaux les plus bas des pays industrialisés.

Je crois enfin que cette réforme, on l'a dit, n'est pas un gage de croissance économique. C'est simplement un outil qui permettra aux actionnaires de toucher plus facilement des dividendes, et ces montants ne seront plus réinvestis dans les entreprises elles-mêmes, comme c'est souvent le cas actuellement. Si ce projet doit conduire à augmenter le déficit budgétaire, je crois franchement qu'il peut attendre.

La question qui se pose aujourd'hui, c'est de savoir si on veut réellement assainir les finances fédérales ou si on ne le souhaite pas. Je crois que le programme de législature devrait se borner à dire qu'on n'augmente pas les dépenses et qu'on ne réduit pas les recettes; autrement dit qu'on essaie d'éviter toute aggravation du déficit. Pour le reste, il faut conserver la marge de manoeuvre nécessaire.

C'est pour cela que je vous propose de rejeter la proposition de la majorité.