Burkhalter Didier · Nationalrat · 2004-09-22

Wortprotokoll

La proposition de la minorité Haering développée par Monsieur Widmer est en effet modérée, mais elle n'est pas vraiment bonne. La question soulevée ici est celle du contrôle - pas des pleins pouvoirs ou pas - mais du contrôle ou même presque, dirais-je, d'une certaine confiance ou d'une certaine méfiance.

S'il est clair que des tâches de contrôle reviennent au Parlement, la proposition de la minorité va trop loin selon nous. Un suivi permanent - comme cela est dit dans le texte de la proposition - de la part d'une délégation parlementaire est très difficile, sinon impossible à réaliser dans les faits. Ce serait aussi un pas de plus - et même un pas de trop, selon le groupe radical-libéral - vers un mélange des genres et un mélange des rôles.

Le Conseil fédéral et l'armée doivent exécuter les mandats qui leur sont donnés par le Parlement. Le rôle de suivi permanent souhaité par la minorité aboutirait quasiment à créer une sorte de nouveau service ou de nouvel état-major, pour reprendre des termes militaires.

Le groupe radical-libéral est d'avis que le Parlement doit exercer son rôle de haute surveillance et il ne manque pas vraiment de commissions pour le faire. Mais il pense que ce qui s'apparente avant tout à du suivi opérationnel relève des tâches du Conseil fédéral et de ses services. C'est le cas ici.

Dès lors, nous soutiendrons donc la majorité de la commission.