Cuche Fernand · Nationalrat · 2004-09-22

Wortprotokoll

A plusieurs reprises ces dernières années, le groupe des Verts a pu exprimer son accord sur l'analyse des risques, faite notamment par le Conseil fédéral - plus particulièrement par le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports. On ne conteste pas le fait que le terrorisme international est en recrudescence - en tout cas, pas en veilleuse! -, qu'il y a un problème de criminalité à nos frontières et que, aussi au niveau du trafic aérien, il y a une insécurité, le trafic aérien constituant une cible privilégiée.

On bute toujours sur la même divergence: quelles sont les réponses de terrain, quelles sont les réponses politiques que l'on peut apporter?

En ce qui concerne le terrorisme international, il est quand même important de rappeler que, dernièrement, Monsieur Kofi Annan a déclaré que l'intervention des Etats-Unis en Irak était illégale, non couverte par une décision politique du Conseil de sécurité de l'ONU. On a vu toutes les conséquences dramatiques de cette intervention. Et heureusement - heureusement! -, à ma connaissance, avant-hier sauf erreur, le président de la Confédération, suite à l'intervention du président en exercice des Etats-Unis, Monsieur Bush, a déclaré que dans celle-ci il n'y avait aucune nouvelle piste pour essayer d'apaiser la situation internationale. Et si Monsieur George W. Bush était à nouveau élu en novembre prochain et qu'il nous remette la compresse, par exemple par une intervention militaire en Iran, quelle sera la réponse diplomatique par rapport à cette forme d'agression qui [PAGE 1313] provoque la menace internationale? Je pense qu'il y a une réponse politique, diplomatique à donner à ce style de menace.

Monsieur Burkhalter a fait référence à l'article 57 de la Constitution qui dit en substance que la Confédération est dans l'obligation d'assurer la sécurité intérieure, ou en tout cas d'intervenir si les cantons n'y parviennent pas par eux-mêmes.

Eh bien, quelle est la réponse du gouvernement fédéral? Il répond: "On va vous mettre à disposition des forces armées." Cela a été dit tout à l'heure: on ne reconnaît pas la compétence à une armée d'accomplir des tâches de police. Or il y a un mécanisme relativement simple à mettre en place - mais on comprend bien les réticences qui se manifestent - et, dans une certaine mesure, je suis d'accord avec Monsieur Bugnon: cela consiste à dire que le Conseil fédéral, en vertu de l'analyse objective des risques et des réponses à donner, décide de "diminuer" la formation des militaires, et l'argent économisé est mis à disposition des cantons demandeurs pour pouvoir constituer des corps de police aptes à remplir cette mission.

Le rapporteur de langue française nous dit qu'il n'y a pas d'alternative et qu'il faut prolonger l'engagement de l'armée en adoptant ces arrêtés. Mais si dans trois ans, à la fin de la législature, on continue de dire qu'il n'y a pas d'alternative, on ne choisira jamais une autre solution! Je crois que ce conseil, pour enfin sortir de cette "répétition générale" consistant à prolonger cet engagement, doit enfin décider de dire que ces tâches de sécurité - qui ne sont pas contestées sur le fond - doivent être confiées à la police et que la Confédération doit donner les moyens nécessaires afin de les accomplir.

On comprend bien la réticence de l'armée à lâcher une partie de sa "multifonctionnalité" nouvelle. Mais si la multifonctionnalité réussit relativement bien en agriculture, ce n'est pas un principe que l'on peut reprendre et appliquer à l'armée. Je crois que, comme la question générale du rôle de l'armée est posée, nous devrions profiter de cette ouverture, de cette remise en question, pour décider enfin de redonner ces tâches de sécurité aux forces de police.

C'est la raison pour laquelle nous vous invitons à ne pas entrer en matière.