Burkhalter Didier · Nationalrat · 2004-09-22

Wortprotokoll

Nous saluons tout d'abord la cohérence de notre collègue Banga, qui a en effet voté l'entrée en matière et qui s'engage de manière constructive dans ce débat, mais nous combattrons quand même sa proposition de minorité, non pas tellement sur les chiffres qu'il vient d'avancer - là, on laissera le Conseil fédéral contrer ces éléments de calcul -, mais plutôt sur les principes. [PAGE 1318]

Afin de limiter la validité à fin 2005, la minorité Banga avance essentiellement l'argument d'une nécessité, selon elle, de maintenir une certaine pression sur la Confédération, ainsi que sur les cantons et sur l'armée, pour que l'on ne cesse d'imaginer d'autres solutions. Pour le groupe radical-libéral, cette proposition est certes théoriquement compréhensible, mais elle nous paraît pratiquement irréalisable et aussi inutile.

Sur le plan de la théorie et des principes, Monsieur Banga a raison de demander que l'on n'utilise pas un délai de ce type - jusqu'en 2007 -, qui pourrait paraître a priori relativement long, pour s'endormir sinon sur des lauriers, du moins sur de soi-disant acquis - dans ce domaine comme dans d'autres, d'ailleurs. Mais dans la pratique, la proposition s'avère irréaliste. Pour une telle décision, 2005 c'est déjà demain. Si l'on limitait ainsi la validité des arrêtés, compte tenu de l'indispensable planification des services d'appui, de leur mise en oeuvre, compte tenu également des implications considérables que cela pourrait avoir sur les cantons - il ne faut pas l'oublier -, on ne ferait qu'obliger le Conseil fédéral à préparer en fait immédiatement la demande de prolongation de 2005 à 2007, soit précisément ce que prévoient les textes de base soumis au Parlement aujourd'hui. Alors, pourquoi ne pas l'accepter tout de suite, sinon pour semer un peu de doute, une dose de plus d'incertitude dans une politique de sécurité qui n'en a pas du tout besoin?

Pour le groupe radical-libéral, la proposition de la minorité est également irréalisable dans la mesure où l'on sait qu'il n'existe pas d'alternative réalisable et acceptable à court terme - pour des raisons financières, certes, mais aussi en raison des difficultés et des délais de recrutement et de formation des policiers.

Enfin, la proposition n'est pas vraiment utile dans la mesure où il appartient au Conseil fédéral lui-même de faire régulièrement l'analyse de la situation, d'envisager de confirmer ou de réorienter la politique en la matière. Notre rôle à nous, encore une fois, consiste à fixer un cadre suffisamment large, suffisamment stable pour que les missions confiées puissent être réalisées dans de bonnes conditions.

Nous vous demandons donc de vous en tenir à 2007 et de soutenir le projet du Conseil fédéral et la majorité de la commission.