Burkhalter Didier · Nationalrat · 2005-03-02

Wortprotokoll

Vous aurez remarqué peut-être que, depuis quelques articles, les rapporteurs se partagent le travail; et c'est un pur hasard si c'est sur moi que cet article est tombé. Vous aurez peut-être aussi remarqué que la composition du tandem de rapporteurs respecte le principe de l'égalité.

La majorité de la commission a pris sa décision par 11 voix contre 9. Pour la majorité de la commission, les arguments - auxquels je laisserai Madame Menétrey-Savary donner les qualificatifs - qui ont passé la rampe sont les suivants: les critères exclusifs pour l'élection au conseil de surveillance sont la compétence et l'indépendance à l'égard de la branche des réviseurs. Ce qui devrait d'ailleurs vraisemblablement donner l'unanimité aux femmes.

Toujours est-il que, dès que ces critères seront respectés, il va de soi que le Conseil fédéral veillera à tenir compte du principe d'égalité, mais il ne faut pas, pour la majorité de la commission, a priori et dans la loi, réduire ainsi la marge de manoeuvre du Conseil fédéral, même si c'est un débat qui remet un peu en cause la discussion d'hier.