Couchepin Pascal · Bundesrat · 2005-03-07

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral constate que l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) ne soutient pas cette initiative populaire. Si l'OFSP est mentionné par le comité d'organisation, cela a été fait à son insu. A noter par ailleurs que la liste mentionnée par l'auteur de la question n'indique pas les organisations soutenant l'initiative, mais uniquement celles qui sont favorables à une révision de la loi sur les stupéfiants.

Le Conseil fédéral et l'OFSP ont toujours exprimé leur opposition à la légalisation de ce stupéfiant. Dans le cadre de la révision de la loi sur les stupéfiants, le Conseil fédéral proposait de ne plus systématiquement sanctionner les consommateurs par des mesures relevant du droit pénal.