Deiss Joseph · Bundesrat · 2005-03-07

Wortprotokoll

Le critère principal, comme je vous l'ai dit, est celui du nombre de places de travail créées. D'ailleurs, cela a fait l'objet de nombreux débats. Nous axons les mesures d'aide, dans le cadre de l'arrêté Bonny, sur des entreprises qui, d'une part, sont productrices, c'est-à-dire qui créent des places de travail - je reçois beaucoup de demandes où il s'agit d'établir le siège d'une entreprise, ce qui ne crée pas beaucoup d'emplois, mais installe une administration -, et qui, d'autre part, procèdent à des investissements. Ce que l'on peut dire en l'occurrence, si les données que nous avons pour l'instant sont confirmées, c'est qu'il s'agit d'un projet qui répond certainement aux critères de création de places de travail et d'investissements.

J'aimerais qu'on distingue clairement deux aspects qui ne concernent pas mon département, car j'ai un peu le sentiment qu'on veut les mélanger: ce sont les questions de l'implantation au sens du déclassement des terres et de la mise en zone. Ce ne sont pas des décisions que mon département doit prendre. Nous avons comme mission l'application de l'arrêté Bonny et nous pouvons donner une "aide Bonny" pour autant que cette entreprise obtienne des organes compétents les autorisations nécessaires pour s'implanter.