Beck Serge · Nationalrat · 2005-03-09

Wortprotokoll

J'ai envie de dire que le groupe des Verts m'ôte le pain de la bouche, puisque j'avais prévu de déposer demain une motion d'ordre allant dans le même sens.

En appui de la motion d'ordre Bühlmann, j'aimerais rappeler que ce Parlement s'est donné une loi sur son fonctionnement et que l'article 149 de ladite loi, intitulé "Transmission des messages ou rapports du Conseil fédéral aux députés", stipule: "Deux semaines au plus tard avant la séance de la commission chargée de leur examen préalable, le Conseil fédéral fait parvenir ses messages et ses rapports aux Services du Parlement. Les Services du Parlement transmettent aux députés les documents que le Conseil fédéral ou l'administration fédérale ont adressés à l'Assemblée fédérale ou aux commissions."

Eh bien, qu'en est-il? Nous avons reçu lundi un rapport de 400 pages sur la politique économique extérieure 2004 (05.009) pour en débattre ce matin. Nous avons reçu tout à l'heure le message 05.011 sur la politique aéronautique 2004, qui compte un peu plus de 100 pages et dont nous devrons débattre lundi. Alors, je crois qu'il s'agit pour nous tous de savoir si nous voulons devenir un "parlement croupion" - je suis incapable de vous traduire cette expression en allemand, mais c'est un parlement qui enregistre sans rien examiner ce qu'on lui donne en s'en remettant totalement aux membres des commissions. Dans un tel cas, continuons sur la voie de l'efficacité et déterminons que, désormais, c'est en commission que se feront les votes qui engagent le Parlement et supprimons une bonne moitié de nos délibérations en plénum!

Il n'est pas admissible pour un parlement qui doit exercer sérieusement ses compétences de travailler dans ces conditions et je vous invite, ainsi que l'a proposé le groupe des Verts, à renvoyer ce débat et à respecter la loi que nous avons mise nous-mêmes en place en toute connaissance de cause pour permettre à ce Parlement de travailler sérieusement.