Deiss Joseph · Bundesrat · 2005-03-14

Wortprotokoll

Le crédit-cadre réservé à Regio plus s'élève à 65 millions de francs, dont 56,5 millions de francs ont déjà été alloués. Sur les 8,5 millions de francs non encore attribués, près de 5 millions de francs doivent être considérés comme liés à des avant-projets ou à des projets déjà transmis par certains cantons. Il reste donc quelque 3,5 millions de francs. Le montant exact ne sera connu à titre définitif que dans les prochains mois et ces 3,5 millions de francs ne peuvent être engagés que marginalement dans les projets de parcs naturels régionaux.

En effet, le programme de promotion Regio plus a été conçu à l'origine pour soutenir des projets de coopération relevant d'un autre ordre, par exemple de l'industrie ou du [PAGE 293] commerce, et ne saurait bénéficier exclusivement à des projets de parcs. C'est la raison pour laquelle l'allocation des moyens financiers restants, au demeurant très limités, se fera au moyen d'une évaluation comparative de tous les nouveaux projets transmis. Les critères d'évaluation déterminants seront le degré d'innovation, la valeur ajoutée créée et la pérennité des projets. Il s'ensuit que seul un petit nombre de projets de parcs pourra être soutenu. Par ailleurs, Regio plus ayant pour unique vocation de fournir une aide financière de départ, aucun cofinancement de la phase d'exploitation de tels projets n'est possible.

Enfin, le Conseil fédéral lui-même estime qu'il n'y a pas lieu d'engager des fonds fédéraux là où Regio plus ne couvre pas les besoins de financement.