Meyer Thérèse · Nationalrat · 2005-03-15

Wortprotokoll

J'apporte une petite précision au sujet du vote sur le frein aux dépenses (ch. 2 art. 7 al. 1). Il ne s'agit ici que des allocations familiales versées aux petits paysans qui doivent être adaptées, puisque, actuellement, il y a des montants de 170 et de 190 francs. Donc, la Confédération devrait adapter les montants à 200 et 250 francs, conformément à la décision que vous avez prise à l'article 5 du projet de loi. Seulement, vous avez vu dans les documents qu'on arriverait à une situation neutre au bout du compte puisqu'il y aurait aussi un peu plus d'impôts. La Commission des finances a préavisé favorablement cette dépense supplémentaire de la Confédération pour les allocations familiales aux petits paysans.

Je vous engage donc à voter le frein aux dépenses à l'alinéa 1 de l'article 7, au chiffre 2.