Rime Jean-François · Nationalrat · 2005-03-16

Wortprotokoll

Grâce aux décisions raisonnables que nous avons prises hier matin, la discussion de ce jour a retrouvé son utilité. Je souhaite qu'elle permette d'éclaircir certains points pour que nos concitoyens, qui devront se prononcer sur l'initiative COSA ou son contre-projet, comprennent un peu mieux cette problématique des excédents d'or.

A ce stade de la discussion, un seul point est réglé, la répartition deux tiers/un tiers entre les cantons et la Confédération. Pour le Conseil des Etats d'ailleurs, il s'agissait du problème principal, pour ne pas dire du seul problème qu'il fallait régler. Cette décision confirme le fait que la vente de réserves excédentaires constitue bien un bénéfice ordinaire, contrairement à l'avis de droit du professeur Mastronardi, qu'il a fourni à la demande du Parti socialiste. Mais cette décision pourrait avoir des conséquences en cas de nouvelles ventes d'or. Et, même si ça fait parfois grincer des dents au Parlement ou à la Banque nationale, j'aimerais quand même dire que le professeur von Ungern-Sternberg a encore répété hier soir qu'à son avis, on pouvait aller beaucoup plus loin dans ces ventes d'or. Cette décision, naturellement, est de la compétence de la Banque nationale.

Mais que se passera-t-il en cas d'adhésion à l'Union européenne et d'adoption par la Suisse de l'euro? Certains membres de ce Parlement qui soutiennent cette solution feraient bien de se poser la question.

En cas d'acceptation de l'initiative COSA ou de son contre-projet, on aurait une nouvelle clé de répartition - 50 pour cent à l'AVS, 50 pour cent aux cantons dans le cadre du contre-projet que notre conseil a accepté.

Concernant une affectation des 7 milliards de francs à l'AVS, permettez-moi une seule remarque. Je suis profondément convaincu que l'AVS est vraiment la seule institution qui concerne tous les habitants de notre pays, jeunes et vieux, suisses et étrangers.

En conclusion, je crois que nous avons au Parlement pour une fois l'occasion de discuter de dizaines de milliards de francs qui sont à notre disposition. Nous ne parlons pas dans ce cas de dettes, de déficits, voire de projets ferroviaires pharaoniques. Aujourd'hui, nous avons une fortune à utiliser de la façon la plus utile pour la majorité de nos concitoyens. Utilisons vraiment les délais que nous nous sommes accordés hier pour trouver la meilleure solution.