Bugnon André · Nationalrat · 2005-03-17

Wortprotokoll

Cette motion de la Commission des finances est adressée, comme vous l'avez entendu, au Bureau pour lui demander de présenter des mesures adéquates en vue de renforcer le rôle du Parlement en matière de souveraineté budgétaire. On pourrait se demander, dans le fond, pourquoi, alors que l'on vient de discuter de la loi sur les finances de la Confédération, on fait déjà une proposition pour modifier ou compléter cette loi, afin qu'elle précise mieux quels sont les missions, les programmes et les actions politiques qui pourront être discutés dans le cadre de la présentation et de la discussion budgétaire et financière de notre Confédération.

Le Bureau n'a pas traité la question de la prise en considération de la motion sur le fond, si j'ai bien compris ce que Monsieur Studer a dit en tant que rapporteur du Bureau. Il a dit que si cette motion était acceptée, on l'enverrait au Bureau; que le Bureau la discuterait et la renverrait à la Commission des finances. Dans ce cas, le Bureau estime que la Commission des finances est assez grande pour faire des propositions directement.

Madame Fässler a dit par ailleurs que si le Parlement acceptait cette motion, il lui donnerait une légitimité. Même si ça passe par le Bureau et que ça revient à la Commission des finances, le Parlement, en acceptant la motion, dira clairement: "Effectivement, vous avez raison d'aller plus loin et d'affiner encore la loi sur les finances de la Confédération; on peut améliorer la lecture; on peut améliorer la vision politique que les Chambres auront par le biais de la présentation du budget ou de la présentation financière."

On parlait donc de quatre cercles tout à l'heure; il semble qu'un cinquième cercle se dessine là, entre la Commission des finances et le Bureau. Ce sont des questions de procédure.

Par 14 voix contre 0 et 6 abstentions, la commission vous demande d'adopter cette motion. Cela ne va pas occasionner un gros travail pour le Bureau; il va la traiter sur la forme et peut-être renvoyer cette proposition à la Commission des finances, mais avec la légitimité donnée par l'adoption par le Parlement.

Au nom de la commission, je vous recommande d'adopter cette motion.