Studer Jean · Ständerat · 2000-06-05

Wortprotokoll

L'avocat que je suis vous invite également à rejeter la proposition Schmid Samuel, et ce pour les raisons suivantes. Tout d'abord, on parle ici de privilège et la proposition Schmid Samuel introduirait un privilège que seuls les avocats connaîtraient dans le cadre de la reconnaissance d'un secret absolu. Je trouve qu'il est quelque peu téméraire d'aborder ce type de discussion dans le cadre de cette loi, et non pas sur le plan des futures lois de procédure pénale ou civile. En tant qu'avocat, je ne vous cacherai pas que je serais gêné si notre Conseil décidait de m'accorder ce privilège que l'on ne reconnaîtrait pas aux médecins, aux pasteurs, aux curés, parce qu'on n'aurait pas parlé de la libre circulation des médecins ni de la libre circulation, si la question était intéressante, des pasteurs ou des curés. Voilà pour ce qui est du plan purement formel.

Je voudrais aussi vous rendre attentifs au fait que le secret absolu de l'avocat n'est pas forcément toujours dans l'intérêt du client. On laisse entendre que le client ne serait pas toujours à même d'apprécier la portée de l'autorisation qu'il donnerait. On constatera que, le plus souvent, ces questions sont discutées avec l'avocat lui-même ou en tout cas avec un autre avocat. Mais on peut aussi imaginer un client qui agit en fonction de conseils que lui donne un avocat et qui se justifie de ce qu'il fait en invoquant justement le conseil qu'on lui a donné et qui, pour prouver sa bonne foi, pour prouver ce que chez nous on appelle l'erreur de droit, demande justement à ce qu'on entende l'avocat pour qu'il confirme au juge, au tribunal le mauvais conseil qu'il a donné. A ce moment-là, les intérêts entre l'avocat et le client deviennent très divergents. Avec la possibilité d'un secret absolu, vous offrez la possibilité du conflit entre le client et son avocat, et cette possibilité-là n'est pas forcément toujours dans l'intérêt du client. Nous avons déjà dit cela en examinant l'article 7: l'avocat ne doit rendre des comptes qu'à son client. J'estime que si le client veut que son avocat rende des comptes, l'avocat doit le faire.