Saudan Françoise · Ständerat · 2000-06-05

Wortprotokoll

L'essentiel a été dit. Ma proposition subsidiaire a surtout pour but de chercher un compromis entre la solution du Conseil national et la solution originelle, celle adoptée d'abord par la commission du Conseil des Etats. Monsieur Dettling, je suis d'accord que s'il n'y avait pas eu de proposition de minorité, la première proposition de la commission me convenait parfaitement. J'aimerais répondre à un de vos arguments. Il y a une différence essentielle, et c'est ce qui a motivé le dépôt d'une proposition subsidiaire. En effet, introduire les représentants des travailleurs et des employeurs fait référence à une tradition bien ancrée dans notre pays, que l'on ne trouve pas dans le cas des autres associations que vous avez citées. C'est pour cela, et comme nous sommes encore dans une procédure d'élimination des divergences, que je voulais tendre la perche au Conseil national, pour qu'il se rallie éventuellement à une proposition qui reprenait l'essentiel de sa position. En effet, le concept est plus clair, et l'on respecte une tradition de fonctionnement de notre démocratie: le partenariat social entre les travailleurs et les employeurs. Pour les autres arguments, aussi bien M. Marty Dick que Mme Brunner Christiane ont été très clairs.

Je vous recommande d'adopter ma proposition subsidiaire.