Cornu Jean-Claude · Ständerat · 2000-06-06

Wortprotokoll

Comme on l'a déjà dit, l'article 3 précise que les tâches seront confiées à un ou plusieurs tiers sur la base d'un mandat de prestations. Si le texte allemand amendé par la commission me semble acceptable, tel n'est pas le cas du texte français. Cela ne veut pas dire grand-chose: "en soumettant un mandat de prestations". Aussi, je vous annonce déjà que, dans le cadre de la Commission de rédaction, je proposerai une autre formulation pour le texte français qui aura la teneur suivant: "L'office charge un ou plusieurs tiers (ci-après le mandataire), par mandat de prestations, de la promotion des exportations." Cela me semble d'abord plus proche du texte allemand, et surtout plus lisible en français.