Epiney Simon · Ständerat · 2005-03-09

Wortprotokoll

Afin d'oeuvrer à la cohésion nationale et sociale, la Confédération doit réduire les disparités à l'intérieur du pays. Conformément à l'article 2 alinéa 2 de la Constitution fédérale, la Confédération doit assurer le service public, promouvoir la prospérité commune et offrir une égalité des chances aussi large que possible. Cette mission hautement louable et fondamentale est malheureusement compromise par les différents programmes d'économies auxquels nous sommes tenus.

Depuis 1998 et bien avant d'ailleurs, le Parlement s'adonne à un exercice d'autodiscipline, qui est devenu un exercice d'automutilation. Comment supprimer le déficit structurel, soit la partie du déficit qui reste dans une économie de plein emploi? Comment réduire les frais de fonctionnement? Comment trouver l'"alchimie" entre une augmentation des recettes, une réduction des dépenses, une aggravation de la dette ou un report des charges sur les tiers? La commission n'a pas pu répondre à toutes ces interrogations et elle vous propose dès lors, dans les grandes lignes, de suivre le projet du Conseil fédéral.

Pour notre part, l'adoption de ce programme d'allègement n'est pas acquise d'avance, bien au contraire. Les mesures envisagées ne tiennent, à notre avis, pas compte des paramètres suivants:

1. Le déficit 2004 est moins élevé que prévu: 1,7 milliard de francs au lieu de 3,5 milliards. En fait, c'est presque le montant qui est réclamé dans le cadre de ce programme d'allègement budgétaire.

2. En comparaison internationale, la Suisse reste encore dans une position enviable. Je rappelle que notre endettement, de l'ordre de 130 milliards de francs, équivaut à peu près à celui de l'agglomération de Berlin.

3. Ce programme ressemble à un budget aminci, plutôt qu'à un véritable programme de réforme structurelle.

4. Il se traduit par un transfert de charges sur les cantons, transfert qui a déjà été initié en 1998, à hauteur de 500 millions de francs. C'est un transfert injuste, sans symétrie de sacrifices. Le programme d'allègement budgétaire 2003 prévoyait une centaine de mesures. Ce programme d'allègement 2004 prévoit d'intervenir dans six grands domaines et on constate que, par exemple, le canton des Grisons est touché à raison de 67 francs par habitant, alors que d'autres cantons sont touchés à raison d'une douzaine de francs par habitant. Et, comme par hasard, ce sont les cantons à faible capacité économique qui font les frais de ces opérations.

5. Ce programme touche les investissements, et cela nous inquiète davantage, à un moment où nous sommes en panne de croissance, où nous avons besoin de prospérité pour couvrir les charges et où tous les experts s'accordent à dire - je pense à l'étude de l'institut conjoncturel bâlois BAK - que la diminution des investissements et des achats de l'Etat entraîne immédiatement "une baisse de la demande interne".

On l'a relevé également, ce programme introduit par la bande, en catimini, des réformes en profondeur, des orientations politiques majeures dans le domaine de l'armée, des écoles polytechniques fédérales, alors que ces réformes, certes nécessaires, devraient être faites à travers la procédure ordinaire.

Cet exercice cosmétique fera bien sûr du bien dans le paysage financier de la Confédération, mais il fera du mal aux maillons faibles de notre chaîne, sans compter qu'il crée un véritable malaise au sein de notre conseil parce qu'il montre à quel point chacun doit défendre son pré carré. Chacun est conscient que les sacrifices qui sont réclamés touchent maintenant des cercles qui lui sont proches. Dès lors, le Conseil fédéral doit, à notre sens, avoir le courage de proclamer que nous avons fait le tour de la question, que nous avons fait les fonds de tiroir, que nous pouvons certes encore faire quelques petites économies dans les frais de fonctionnement, dans des mesures de rationalisation, mais cette fois, les limites sont atteintes.

Nous appelons de nos voeux une véritable réforme en profondeur des structures. Désormais, la Confédération ne peut plus faire l'économie d'une réflexion au niveau de la répartition des tâches. La Confédération doit revoir, en plus de ses structures, son fonctionnement. Elle doit revoir, beaucoup plus en profondeur, ses tâches. Elle doit abolir les obstacles à la croissance, et, évidemment, aucun domaine n'est tabou.

Je vous rappelle - pour ceux qui ont connu cela en 1992 - avec quelle aisance, avec quel sérieux et avec quelle rapidité nous avons été capables, dans le cadre des réformes imposées par l'Espace économique européen, de modifier toute une série de législations, de revoir la répartition des tâches entre les cantons et la Confédération: nous avons vu là à quel point la Confédération était capable de renoncer à certaines tâches et d'en assumer d'autres.

Bref, si nous ne passons pas par une réforme fondamentale des tâches de l'Etat, cet exercice sera vain parce que nous n'aurons pas été capables d'accorder à l'économie la bouffée d'air dont elle a besoin; nous n'aurons pas été capables de réduire les doublons, d'accélérer les procédures, de casser la bureaucratie et, surtout, de donner encore dans ce pays l'envie d'entreprendre.

C'est dès lors avec ce sentiment mitigé que je vous invite à entrer en matière et à réserver vos flèches pour la discussion par article.