Epiney Simon · Ständerat · 2005-03-10

Wortprotokoll

Les coûts non couverts pour le trafic régional des voyageurs sont pris en charge par la Confédération et les cantons. Les critères de répartition de frais sont la capacité financière des cantons, leur densité démographique, ainsi que la longueur des lignes de chemins de fer privés. La Confédération peut payer jusqu'à 92 pour cent des coûts non couverts, comme c'est le cas par exemple dans le canton du Jura.

La Confédération veut réduire sa contribution de 30 millions de francs en 2006 et de 40 millions en 2007, soit de 70 millions au total, alors que la majorité de la commission propose de ne réduire que de 30 millions de francs en tout, soit de 10 millions en 2006 et de 20 millions en 2007.

En outre, la Confédération ne veut plus rembourser aux entreprises concessionnaires l'impôt sur les huiles minérales, ce qui représente pour la Confédération une économie de 25 millions de francs en 2006, de 52 millions en 2007 et de 52 millions en 2008. Pour le diesel, par exemple, sur 76 centimes - soit le taux normal de l'impôt par litre -, la Direction générale des douanes rembourse 59 centimes par litre aux entreprises concernées. Le Conseil fédéral justifie ces réductions par le fait que le trafic régional a reçu précédemment une augmentation de contribution de 35 millions de francs pour 2005 et de 45 millions pour 2006, et que cette réduction est supportable parce qu'elle est limitée à deux ans.

En outre, pour le Conseil fédéral, cette réduction ne doit pas conduire à une réduction de l'offre. La Poste, le cas échéant, qui fait quelque 800 millions de francs de bénéfice, peut apporter également, dans des cas exceptionnels, une contribution. De plus, cette réduction est répartie par moitié entre le trafic régional des voyageurs et le transport public urbain.

Le Conseil fédéral est d'avis que le remboursement actuel n'incite pas à "rouler" économiquement, qu'il génère des comportements inappropriés et qu'il ne pousse pas, par exemple, les villes à promouvoir les trolleybus ou d'autres véhicules à propulsion électrique. L'impôt sur les huiles minérales est un impôt sur la consommation, qui est sans rapport avec l'utilisation des routes puisque, par exemple, les dameuses de pistes, les véhicules de chantier, les avions légers, les bateaux sont également soumis à cet impôt.

Le Conseil fédéral est d'avis qu'un "gisement" de rationalisation et de synergies existe aussi bien dans le domaine des transports régionaux que dans celui des transports urbains. Les frais d'exploitation peuvent être réduits: on en a eu l'exemple avec la fusion du Furka-Oberalp avec le Brigue-Viège-Zermatt, qui a été initiée par notre collègue Escher et qui a abouti à une économie de l'ordre de 8 millions de francs par année. On peut également évoquer la possibilité de mieux régionaliser les cars postaux. Dans d'autres endroits, la substitution du rail par le bus peut se justifier, notamment là où il y a une faible densité de population. Cela permet même d'améliorer la desserte, puisqu'on peut imaginer davantage d'arrêts avec les cars postaux.

Pour la majorité de la commission, les transports publics ont déjà été soumis à des coupes sombres, en particulier en 1998 et en 2003. Le trafic régional des voyageurs a un coût élevé pour les cantons, qui sont unanimement opposés à toute réduction de la participation de la Confédération. Dans les régions périphériques en particulier, le démantèlement des transports publics est programmé si l'on continue dans cette direction. Les transferts de charges sur les cantons se font par une diminution linéaire de la part fédérale, au lieu d'être calculés sur une augmentation linéaire de la part des cantons. Cette réduction est donc injuste: elle pénalise les cantons à faible potentiel économique et qui ont souvent une desserte à assurer sur de longues distances. En d'autres termes, les efforts demandés sont répartis de manière injuste, inéquitable et disproportionnée et touchent les endroits où les lieux d'habitation sont très espacés.

D'autre part, il faut rappeler que les entreprises ont dû subir des hausses du prix de l'énergie, qu'elles ont été confrontées au renchérissement, qu'elles ont dû supporter des hausses du coût de la main-d'oeuvre à cause des conventions collectives de travail, qu'elles ont dû participer à l'assainissement des caisses de pension et qu'elles ont dû pour certaines d'entre elles investir dans les mesures de sécurité.

Pour la minorité de la commission, à partir de 2008, on pourra supprimer ce remboursement aux entreprises concessionnaires, car il appartiendra à ce moment-là aux cantons de prendre le relais.