Studer Jean · Ständerat · 2005-03-16

Wortprotokoll

Je reprends la parole parce que, pendant l'exposé de notre collègue Marty, une autre explication m'est venue en tête et j'ai voulu effectuer une vérification avant de vous la livrer.

Cette autre raison qui doit vous inciter à suivre la minorité, ce sont les dispositions sur la naturalisation. Le droit en vigueur - la loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse - permet à un étranger qui a résidé en Suisse pendant douze ans de devenir Suisse. Autrement dit, la majorité de la commission ne veut pas reconnaître à un étranger qui vit en Suisse depuis dix ans le droit d'obtenir un permis d'établissement, alors que deux ans plus tard cet étranger aurait le droit d'obtenir sa naturalisation.

Là, on voit bien ce que signifie, sur le plan de l'intégration, de la politique à l'égard des étrangers aussi, la proposition de la majorité. Vous ne pouvez pas refuser de reconnaître à quelqu'un le droit d'obtenir un permis d'établissement après dix ans, alors qu'il suffit d'attendre deux ans supplémentaires pour pouvoir devenir Suisse.

Je crois qu'il y a là une certaine cohérence à avoir, ce qui justifie aussi que vous souteniez la proposition de la minorité.