Saudan Françoise · Ständerat · 2005-03-17

Wortprotokoll

J'aimerais aborder ce problème sous deux angles.

Il est évident que cette proposition de la majorité de la commission, même si c'est une "Kann-Vorschrift", pose certains problèmes de fond; mais il est également évident que ce que nous a expliqué Madame le rapporteur est une réalité à laquelle sont confrontés les cantons. Il ne s'agit pas de médecine d'urgence, il s'agit au contraire de médecine de pointe, et si Dick Marty nous a dit tout à l'heure qu'il n'était en rien criminel de venir chercher une place au soleil, il est encore moins criminel de venir dans un pays pour chercher une certaine prise en charge en matière de santé. Mais ce ne sont pas des cas bénins, ce sont en général des cas lourds, et tous les systèmes de santé au plan européen ont été confrontés à cette question: la Sécurité sociale en France a dû prendre des dispositions concernant des opérations lourdes, qui remettaient en cause, c'est vrai, l'universalité des prestations qui devraient être assurées. C'est un réel problème extrêmement délicat. C'est le premier aspect de la question.

Le deuxième aspect de la question et qui me préoccupe, Monsieur le conseiller fédéral, est un aspect de santé publique qui touche justement les personnes auxquelles l'entrée en matière est refusée. Ce ne sont pas des cas lourds, mais ce sont des personnes qui souvent sont atteintes de maladies très contagieuses. En particulier à Genève, on a une recrudescence des cas de tuberculose qui sont en train de se multiplier, ce qui est inquiétant. Ce sont des problèmes qu'il faudra vraiment examiner de manière attentive. Ces problèmes ne sont pas liés - en particulier dans le cas des personnes atteintes de tuberculose - seulement aux requérants d'asile, mais cela concerne aussi des cas au sein d'une population qui est illégalement en Suisse pour d'autres motifs que des motifs de sécurité - pour des motifs de recherche de travail ou de soins -, et qui sont détectés par les médecins parfois par hasard. C'est un véritable problème de santé publique sur lequel nous devrions nous pencher.

Alors, le fait d'accepter cette disposition, qui permettra au Conseil national de l'examiner plus à fond, ne me dérange pas. Mais je tenais à relever qu'elle pose quand même un certain nombre de problèmes qu'il faudra examiner de manière approfondie.