Studer Jean · Ständerat · 2005-03-17

Wortprotokoll

Si on met aussi l'ensemble des cantons romands derrière cette interpellation, c'est parce qu'effectivement, dans cette partie du pays, il y a une grande sensibilité par rapport à la situation de la Loterie romande. La Loterie romande est une institution de Suisse romande, et s'il en est ainsi, c'est en raison, en particulier, du rôle redistributeur qu'elle joue, avec les gains des loteries qu'elle organise; cette redistribution permet de multiples activités, dans toute la Suisse romande, dans les domaines social, sportif, culturel, et j'en passe.

Alors, que constatons-nous en Suisse romande? Nous constatons qu'il y a des tensions entre la Loterie romande et la Commission fédérale des maisons de jeu. Cela, nous le savions depuis longtemps. Nous savions aussi que le Conseil fédéral, après avoir eu des velléités de revoir la loi sur les loteries, a décidé de faire confiance aux cantons et, en particulier, de demander aux cantons de Suisse romande de s'entendre dans le cadre d'une convention, pour mieux organiser les loteries dans cette partie du pays, et non seulement mieux les organiser, mais aussi mieux en assurer la surveillance nécessaire.

C'est alors que les cantons étaient en train de se mettre d'accord que la Commission fédérale des maisons de jeu a décidé d'office d'intervenir au sujet du Tactilo. C'est cette initiative d'office de la Commission fédérale des maisons de jeu, qui n'est pas bien comprise en Suisse romande. Loin de nous l'idée d'imaginer que la Commission fédérale des maisons de jeu n'a pas le droit de faire ça; il nous paraît qu'elle en a tout à fait le droit. Mais ce qui nous paraît par contre critiquable, c'est l'opportunité de la démarche, alors même que les cantons sont en train de s'entendre et ont maintenant, d'ailleurs, déjà adopté une convention soumise à l'approbation des autorités cantonales respectives. Cette façon d'intervenir dans le débat qui est en cours dans les cantons, de la part de la Commission fédérale des maisons de jeu, nous paraît particulièrement inopportune.

Cette manière de faire nous paraît d'autant plus inopportune, Monsieur le conseiller fédéral, que l'on sait que la Commission fédérale des maisons de jeu s'apprête à homologuer, ou a déjà en tout cas homologué des appareils qui, finalement, sont destinés à concurrencer les prestations de la Loterie romande: je fais référence ici aux machines à sous d'adresse. Et là, les cantons romands voient, de la part de la Commission fédérale des maisons de jeu, une sorte d'intervention concurrentielle par rapport à tout ce domaine des loteries en Suisse romande. [PAGE 387]

C'est pour cela que nous aurions de notre côté souhaité voir la Commission fédérale des maisons de jeu "épouser" la sagesse du Conseil fédéral et attendre qu'en fait les cantons romands aient tous ratifié la convention, ce qui devrait vraisemblablement être fait d'ici à la fin de l'année 2005 ou d'ici au début de l'année 2006, avant éventuellement de se pencher sur la question du Tactilo. En effet, des difficultés procédurales sont possibles, et on pourrait avoir en opposition des décisions des cantons romands organisés dans le cadre de cette convention et des décisions qui seraient provoquées par la Commission fédérale des maisons de jeu.

C'est pour ces raisons que je ne peux ni me déclarer satisfait de la réponse du Conseil fédéral, ni admettre l'abstention qu'entend manifester le Conseil fédéral par rapport aux initiatives prises par la Commission fédérale des maisons de jeu.