Epiney Simon · Ständerat · 2000-06-07

Wortprotokoll

Certains d'entre vous ont peut-être raison de penser qu'il faut être inconscient, masochiste ou suicidaire pour défendre l'introduction d'une taxe, lorsque vous êtes précisément tributaire des énergies visées dans votre vie quotidienne. La question est en effet loin d'être saugrenue. Les Alpins, dont je suis, sommes en effet interpellés et touchés par une taxe sur les énergies polluantes. Nous dépendons de la benzine pour nous déplacer, nous nous chauffons au mazout qui est plus cher à cause des transports, nous consommons davantage à cause du climat, l'alimentation au gaz n'est guère possible à cause de la topographie des lieux et le manque de population, les revenus y sont plus bas, les impôts plus élevés. En outre, la taxe sur les poids lourds grève injustement le seul moyen de transport de marchandises et de matériaux. Enfin, comment envisager sereinement l'avenir quand la houille blanche et le tourisme sont menacés, que le désengagement de la Confédération dans le service public fait que la diversification économique est définitivement un leurre en montagne.

Soyez rassurés! Nous ne sombrerons ni dans l'autoflagellation ni dans le fatalisme. Si nous soutenons cette taxe sur les énergies polluantes, c'est parce que nous défendons des valeurs, et non pas des intérêts purement matériels, des privilèges ou des principes. L'ouverture du marché de l'électricité est inéluctable. Autant dès lors s'y préparer, mais sans précipitation. Le marché européen est déjà interconnecté, grâce au dispatching de Laufenbourg notamment. L'électricité n'est toutefois pas une marchandise comme une autre. Elle obéit à des lois physiques spécifiques. L'électron suit en effet le chemin le plus court en direction du consommateur. Il n'a ni couleur ni odeur. On ne peut guère stocker l'énergie et il faut veiller à ce que la production corresponde toujours à la consommation. Les professionnels de la branche sont unanimes. Produire de l'électricité, c'est relativement facile. Mais la transporter, la distribuer, maintenir la tension, régler les fréquences, avoir des réserves d'énergie, ne pas surcharger les lignes, vendre au bon moment et au dernier moment, c'est beaucoup plus complexe, d'autant plus que le réseau suisse est extrêmement décentralisé avec 1200 sociétés de distribution. Il n'y a, dès lors, pas péril en la demeure pour ouvrir le marché, même si nous y sommes favorables rapidement. Le degré d'ouverture dans l'Union européenne n'est pas significatif. La Grande-Bretagne et les pays scandinaves n'ont guère pris de risques en libéralisant le marché. Ils ne disposent pas de lignes de transport à haute tension ou très peu de lignes disponibles avec leurs propres voisins, la Grande-Bretagne étant par exemple une île. L'Allemagne a libéralisé le marché certes, mais l'accouchement est chaotique. C'est peut-être de leur part une manière de se soustraire au syndicat du charbon, lequel reste fortement subventionné. Quant à la France, reine du monopole, elle n'ouvrira le marché qu'au compte-gouttes et au dernier moment, car les syndicats ne sauraient renoncer au subventionnement annuel d'EDF de plus de 120 millions de francs suisses par année, ainsi qu'à l'assainissement de la caisse de pensions qui est prévu. Les syndicats français ont tout à craindre d'une libéralisation qui va se traduire par la perte de milliers d'emplois et de membres cotisants.

La Suisse doit donc préparer cette libéralisation, mais en veillant à amortir le choc de l'ouverture. Dans ce contexte, on ne peut pas dissocier l'ouverture de l'adoption des taxes énergétiques prévue le 24 septembre. L'ouverture du marché n'est pas envisageable sans une mesure d'accompagnement telle que l'introduction de la taxe qui est prévue. Cette philosophie n'est d'ailleurs pas nouvelle. Nous avons appliqué cette thérapie à Kaiseraugst, à Swissair, à Swisscom, aux CFF, à l'agriculture et bien sûr à tous les accords bilatéraux.

Même notre industrie en mains des chantres du néolibéralisme s'est accommodée des garanties contre les risques à l'exportation et, depuis hier, d'une loi subsidiant indirectement les exportations. Les valeurs que nous défendons sont au nombre de quatre.

D'abord, le patrimoine hydraulique. Château d'eau de l'Europe, la Suisse produit de l'électricité à partir de l'énergie hydraulique à raison de 60 pour cent. Cette énergie propre et renouvelable constitue l'une des seules ressources de l'Arc alpin, comme d'autres ont le sel et d'autres le pétrole. Sans une taxe même modique à 0,3 centime le kilowattheure, l'hydraulique n'a aucune chance de concurrencer l'énergie nucléaire, bradée et subventionnée par la France, ou produite à bas prix dans les pays de l'Est dans des centrales nucléaires à haut risque qui sont de véritables bombes à retardement.

Les nouveaux aménagements comme Cleuson-Grande Dixence, qui sont en mains des collectivités publiques romandes et des caisses de pensions, produisent à plus de 10 centimes, alors que le prix de référence du marché se situe aux alentours de 4 centimes le kilowattheure. De tels aménagements ne peuvent réduire leur endettement sans le produit de la taxe. De surcroît, ils sont objet de convoitise de grands groupes étrangers comme EDF, qui pèse 50 milliards de francs de chiffre d'affaires, contre 7 milliards de francs environ pour les sept exploitants suisses, les Überlandwerke. Sans assainissement de la dette, de telles sociétés seront avalées par la première OPA. D'autre part, l'entretien et la modernisation des ouvrages hydroélectriques nécessitera [PAGE 277] environ 3,5 milliards de francs sur 25 ans, les INA 1,8 milliard de francs, et l'assainissement des cours d'eau environ 8 milliards de francs.

Ces sommes considérables ne peuvent pas être réunies par la Confédération, les cantons ou les communes qui sont propriétaires des eaux, ni par les concessionnaires. C'est pourquoi les prêts sans intérêt, soumis de surcroît aux fourches Caudines du budget, qui figureraient dans la loi sur l'ouverture du marché électrique, ne seraient qu'un emplâtre sur une jambe de bois.

Pour amener à 4 centimes le prix du kilowattheure, un véritable assainissement lié avec des mesures de modernisation des ouvrages est indispensable. Des prêts sans intérêt ne sont que des promesses qui rendent les fous joyeux.

Deuxième valeur à défendre: un minimum d'indépendance énergétique. La prochaine guerre sera vraisemblablement purement économique. Or, l'énergie est le moteur de l'économie. Une résolution de l'OPEP, la rupture d'un oléoduc, une fuite de gaz, la chute de pylônes à haute tension sont autant de paramètres qui peuvent provoquer une crise économique ou générer des pannes graves. Or, la Suisse, sans matières premières, dépend déjà aujourd'hui de l'étranger, pour son approvisionnement énergétique, à près de 80 pour cent. En bradant l'hydraulique, à l'instar de ce qu'ont fait les banques, à des groupes étrangers, la Suisse pourrait rapidement encaisser un autogoal et perdre son autonomie dans la production de l'énergie de pointe - qui nous a permis jusqu'à aujourd'hui de vendre l'énergie nucléaire dans la corbeille de la mariée -, perdre les centres de décision avec leur savoir-faire, se séparer des lignes à haute tension qui sont un atout stratégique - lorsque vous possédez les lignes à haute tension, vous avez la priorité de transporter votre propre courant. Puis, dans une deuxième étape, les réseaux de distribution seront évidemment menacés.

La Suisse serait donc contrainte de renoncer à la maîtrise dans la production, dans le transport. Elle serait l'otage de l'étranger qui déciderait du genre d'énergie qui passerait à travers les lignes, de son prix bien sûr, du niveau de sécurité des installations, de la fiabilité des réseaux et de la qualité des prestations offertes.

Le marché pourrait tomber, comme cela se fait déjà à l'étranger, rapidement en mains de deux ou trois grands opérateurs qui, après avoir perdu des milliards de francs pour casser les prix, imposeraient rapidement de nouveaux prix, à la hausse bien sûr, ainsi que leur politique puisqu'ils seraient les seuls aux commandes. On a lu en 1999 le rapport du département fédéral de l'énergie américain qui lance un véritable cri d'alarme, vu la menace qui pèse sur le marché de l'électricité, notamment sur la sécurité des installations.

Troisième valeur à défendre: le service public. La Suisse reste une mosaïque fragile, à la belge. Grâce au fédéralisme, dont le service public est une des composantes, la Suisse a préservé à la fois la cohésion nationale et sociale. Chaque région est alimentée, grâce à ce système, à des prix comparables. Une libéralisation pénalisant également les sociétés de distribution qui ont fait l'effort d'acquérir de la production rendrait fragile ces mêmes sociétés qui appartiennent essentiellement à des collectivités publiques. Dès lors, elles seraient obligées de fusionner. Ce ne serait pas un mal dans beaucoup de cas, mais elles seraient également contraintes de supprimer des emplois et surtout de devoir, en fin de compte, se vendre. Les régions périphériques pourraient à nouveau faire les frais de cette libéralisation, puisqu'un rapport d'Ecoplan nous apprend que des écarts au niveau régional de l'ordre de 4,5 centimes à 13 centimes pourraient affecter le droit d'utilisation des lignes, avec des pointes d'environ 20 centimes le kilowattheure au niveau des communes.

Selon le sort qui sera réservé aux taxes il y aura donc lieu d'adapter la loi sur le marché de l'électricité avec des mesures contraignantes, notamment en matière de services publics, conformément à l'article 103 de la Constitution fédérale qui traite des mesures en faveur des régions économiquement menacées.

Quatrième valeur à défendre: le développement durable. Le réchauffement de la planète est une évidence. Les pays en émergence, comme la Chine et l'Inde, vont à leur tour polluer de manière dramatique l'atmosphère, alors que les ressources pétrolières s'amenuisent. Sans la taxe, la Suisse renonce à faire école et ne répond plus à l'exigence constitutionnelle de soutenir les énergies renouvelables. En outre, elle pousserait l'hypocrisie jusqu'à s'approvisionner dans les centrales nucléaires françaises et dans les pays de l'Est, alors qu'à l'intérieur du pays, elle prône un moratoire nucléaire. Elle contribuerait, cela est d'autant plus inquiétant, à la mise en place de centrales à gaz polluantes sur tout le territoire suisse, avec pour conséquence une augmentation des excédents sur le marché. La Suisse pourrait en revanche créer des milliers d'emplois dans le développement du renouvelable, comme l'ont fait notamment les pays scandinaves.

Le programme "Energie 2000" est significatif à cet égard. Il a démontré l'efficacité d'un soutien du secteur du renouvelable, dont les potentialités sont importantes en Suisse dans le domaine du bois, du solaire, des petites centrales hydrauliques ou de la biomasse. En défendant ces valeurs, nous ne méprisons pas le souci légitime de l'économie qui veut pouvoir continuer à concurrencer l'étranger à armes égales.

A ce propos, j'aimerais vous rappeler que les industries qui dépendent de l'énergie pour produire un bien seront exonérées jusqu'à 100 pour cent de la taxe, que les PME qui consomment de l'électricité renouvelable ne seront pas concernées par cette taxe, que certaines PME bénéficient déjà aujourd'hui de prix concurrentiels, selon les cantons ou les distributeurs qui les desservent, car certains opérateurs ont intérêt à fidéliser, avant l'ouverture du marché, ces dites PME.

On constate également que les grandes sociétés de distribution ont déjà anticipé le marché, puisqu'elles concluent des contrats avec des clients captifs, qui sont d'importants consommateurs pour elles, mais qui ne remplissent pas les conditions de l'ouverture de l'accès au réseau. De l'avis même des PME, le facteur énergétique est souvent marginal dans une entreprise. On peut réduire les coûts par des mesures d'économies, d'isolation ou de modernisation des installations. Même avec la libéralisation, il restera un monopole sur deux des trois composantes du prix, à savoir le transport et la distribution qui ne seront pas libéralisées, parce qu'on ne peut pas multiplier à l'infini le nombre de lignes électriques.

La libéralisation provoquera sans doute des prix plus bas, mais ces prix seront l'objet d'une spéculation boursière, ils seront donc source d'imprévisibilité. Un entrepreneur prudent fera vraisemblablement un panachage entre des contrats de fourniture à moyen et à long terme, et un approvisionnement sur le marché "spot". Certaines PME, au lieu de se lamenter, devraient saisir cette opportunité de jouer un rôle de pionnières dans le développement des énergies renouvelables, car le marché est porteur en termes d'emploi et de gain. Il faut dès lors éviter d'encaisser un autogoal car, à force de libéraliser, on va créer inévitablement, comme cela s'est vu à l'étranger, de nouveaux monopoles qui, après avoir cassé le marché, vont évidemment vouloir récupérer leurs billes en augmentant très rapidement les prix, une fois qu'ils auront conquis le marché.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à discuter, en toute connaissance de cause, des chances et des risques d'une libéralisation et aussi de la nécessité d'incorporer des mesures d'accompagnement après le 24 septembre.

Le report de l'examen de la loi en septembre n'apportera aucun retard, bien au contraire. En effet, si nous n'entrons pas en matière sur la motion d'ordre et si nous supprimons le lien formel entre les deux dispositions légales, nous allons créer automatiquement une divergence profonde avec le Conseil national, qui va nécessiter des navettes. Nous allons empoisonner le climat autour des votations de septembre, parce que certains vont continuer à crier au chantage, alors qu'il y a un lien naturel entre l'ouverture du marché et l'introduction des taxes énergétiques. Nous allons surtout créer un nouveau front contre le nucléaire dont le camp bourgeois [PAGE 278] ressortira très affaibli dans le futur. La commission du Conseil national ne pourra traiter, en tout état de cause, les divergences qu'au mois de décembre au plus tôt.

En revanche, si nous examinons la loi sur le marché de l'électricité après le 24 septembre, nous serons au clair sur les taxes énergétiques. Et, en cas de refus par le peuple, nous pourrons, en toute connaissance de cause, incorporer dans la loi deux ou trois articles supplémentaires en faveur du service public, de la solidarité tarifaire, des INA, de l'entretien et de la modernisation des ouvrages hydrauliques.

Il est dès lors sage d'accepter la motion d'ordre de la minorité et de repousser au 25 septembre l'examen de la loi sur le marché de l'électricité, dont, je le rappelle, nous recommandons l'adoption.