Fattebert Jean · Nationalrat · 2005-05-31

Wortprotokoll

Le rôle des collectivités publiques doit se borner à offrir de bonnes conditions-cadres pour une activité aéronautique qui joue un rôle majeur de catalyseur pour toutes les branches économiques et qui représente, avec ses sous-traitants, une activité qui a engendré en 2002 4,6 pour cent du PIB. Notez qu'en matière de transport touristique, la valeur ajoutée engendrée par l'aviation est une fois et demie plus élevée que celle du rail.

Assurer de bonnes conditions-cadres n'est pas une formule vide de sens. Cela signifie concrètement être vigilant pour ce qui concerne les problèmes de sécurité, gérer les conflits de nuisances, favoriser l'installation et la modernisation d'infrastructures aéroportuaires. Ces tâches doivent être assurées au meilleur rapport qualité/prix, ceci sans tabous. Cela signifie que Skyguide n'est pas un monopole intouchable.

Par ailleurs, le plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique, qui est un outil d'aménagement du territoire en main de la Confédération, se doit d'être utilisé avec dynamisme et au service du développement économique. Par contre, sur le long terme, la Confédération n'a pas à poursuivre une participation au capital-actions d'une compagnie, quelle qu'elle soit. Le rapport le précise et on ne peut que saluer cette convergence de vues. Il était vraisemblablement juste que la Confédération accompagne le développement de l'aviation civile dans ses premiers "pas", mais, l'âge adulte étant largement atteint, on peut la laisser voler de ses propres ailes!

Il est intéressant de voir que, par le passé, l'Etat a fixé les tarifs aériens en ratifiant simplement les décisions d'un cartel privé. Une saine concurrence a permis à des entrepreneurs efficaces de casser les prix. Ces compagnies dites "à bas prix" sont capables de transporter des passagers entre les grandes villes européennes à des conditions beaucoup plus économiques que le rail et sans subventions des collectivités publiques. C'est un élément nouveau qu'on n'avait pas forcément imaginé il y a quelques années seulement.

[PAGE 531]

Nos aéroports ouvrent à la Suisse les portes du vaste monde, à la grande joie de l'UDC. Tant pis pour ceux dont l'horizon s'arrête aux frontières de l'Union européenne! A l'échelle mondiale, la Suisse est physiquement petite. Genève est juste à côté de Zurich. Leurs aéroports sont complémentaires et il n'y a pas de danger qu'ils se concurrencent de façon destructrice; chacun a sa place et son rôle. Malgré les aléas des crises, le nombre de passagers va sans doute augmenter globalement ces prochaines décennies. Le potentiel du tourisme, en particulier, est immense. Aucune installation ne sera de trop. La notion de "hub" pourrait disparaître, avec suffisamment de passagers pour toutes les destinations.

Le rapport donne des chiffres. Dans ce domaine, on peut se tromper, mais je prends plutôt le pari que dans moins de vingt ans nos capacités d'accueil seront nettement insuffisantes. Il faut y penser aujourd'hui et se préparer déjà à envisager une bien plus large utilisation des aérodromes de Payerne ou de Sion, par exemple. Nous avons là des capacités d'extension importantes, sans gros investissements et en collaboration avec l'armée. Pour Payerne, le bassin d'utilisateurs de la région de Berne, Neuchâtel et Yverdon-les-Bains justifie qu'on y pense sérieusement.

La complémentarité rail/air doit se concrétiser surtout à l'intérieur du pays. L'intérêt d'un aéroport tient à ses raccordements ferroviaires ou routiers avec les diverses destinations à l'intérieur du pays. Le tableau serait singulièrement incomplet si l'on ne mentionnait pas les aérodromes régionaux. Les utilisateurs de ces installations ne demandent pas de faveurs, ils prient le Conseil fédéral de ne pas les discriminer.

Ces aérodromes sont souvent des atouts économiques pour des régions décentralisées. Ils ont une vocation de formation. On peut sans hésiter souligner l'apport non négligeable qu'ils représentent du point de vue de l'intérêt général. On doit aussi penser aux services qu'ils rendent en zone de montagne pour des transports difficiles ou des opérations de sauvetage notamment. En cette qualité, ils méritent notre attention et notre intérêt.

Dans ce domaine, j'attire l'attention du Conseil fédéral sur la nécessité de rendre les conditions-cadres au minimum comparables, si possible meilleures, en comparaison internationale. Dans cette perspective, voici trois idées, qui ne sont pas bonnes et qui pénaliseraient une minorité de citoyens dont les activités sont indissociables d'une performance de notre économie et d'une croissance que tous et toutes appellent de leurs voeux:

1. prélever un impôt sur les carburants consommés par des véhicules qui n'utilisent ni les routes ni les places de parc proches des gares;

2. ne pas prendre en charge les mesures de police de sécurité auxquelles ont droit toutes les citoyennes et tous les citoyens en toute circonstance;

3. prélever de nouvelles redevances aéroportuaires selon ce que prévoyait le projet 03.065, "Perception d'émoluments et de taxes dans les domaines d'activité du DETEC. Loi".

On doit aussi se poser la question de l'autorisation des avions "Ecolight": obliger les adeptes de ce sport à faire des centaines de kilomètres en voiture pour décoller à l'étranger n'est pas forcément une mesure réellement écologique.

Finalement, l'aviation est le transport public qui ne demande pas de subventions; elle demande simplement aux collectivités une égalité de traitement en matière de sécurité, surtout pas d'entraves administratives, ni de taxes injustifiées. A part ça, elle demande au Conseil fédéral et au Parlement de croire en son développement futur et de l'anticiper au niveau des installations.

Merci pour le rapport, Monsieur le conseiller fédéral, et j'ai l'espoir qu'un tel débat est susceptible de faire avancer la cause de l'aviation dans la direction demandée par plusieurs de mes préopinants.