preparatory:AB 54516

Wortprotokoll

La grande majorité des membres de la commission reconnaît l'importante contribution de l'armée suisse à l'assainissement des finances fédérales. En effet, notre armée, qui pouvait compter sur une planification initiale de 4,3 milliards de francs pour l'"Armée XXI", doit se contenter aujourd'hui de 4 milliards de francs. Certes, nous n'avons plus à craindre l'arrivée des chars du Pacte de Varsovie. Mais la sécurité, la défense de notre pays nous tiennent à coeur, de même que l'adaptation constante de notre armée aux nouvelles menaces. Nous n'avons pas les moyens d'investir partout et pour tout le maximum. Mais nous nous devons de maintenir le savoir-faire, pour que cette armée puisse, comme on dit, monter en puissance, rétablir ses fonctions défensives en cas de besoin. Nous devrons fixer des priorités claires et éviter de perdre en qualité.

Nous ne pensons pas, comme la majorité de la commission, que le potentiel d'économies dans l'armée et la défense nationale soit illimité, sans quoi on modifierait, évidemment, profondément le visage de cette armée. Nous n'avons pas prévu de modifications légales. Par conséquent, nous n'avons pas d'autre possibilité que de diminuer les investissements.

Le projet du Conseil fédéral est acceptable parce qu'il est modéré et parce qu'il est de durée limitée. Le Conseil fédéral propose 117, 165 et encore 165 millions de francs pour les trois années du programme d'allègement budgétaire. La clôture du compte 2004 de l'armée prouve qu'il est possible, sur une durée limitée, d'économiser un tel montant - je vous signale au passage que le compte 2004 du DDPS clôture avec un résultat qui est de 163 millions de francs en dessous des chiffres qui avaient été inscrits au budget 2004. Il y a, au sein du Conseil fédéral, un consensus. Ces économies ne sont pas indolores, mais elles sont possibles.

Le débat en commission a été très long et animé. Certains membres ont craint pour l'accomplissement de la mission d'"Armée XXI". Certains réclamaient des économies encore plus fortes. Les cinq minorités que nous trouvons ici prouvent que le débat a été long et difficile.

Il y a ceux qui ne veulent pas économiser sur l'armée. La proposition de la minorité I (Wasserfallen) est de ne rien économiser: elle mettrait le feu au programme d'allègement budgétaire 2004 et je vois mal dans cette salle et dans les propositions qui sont connues aujourd'hui quels sont les pompiers qui pourraient sauver l'exercice. Nous avons une situation financière difficile. Je vous rappelle que les quinze derniers exercices de la Confédération se sont soldés par un résultat négatif. Il faut aujourd'hui redresser la barre; même si c'est douloureux, l'armée doit aussi contribuer au redressement des finances fédérales.

Puis il y a ceux qui veulent aller en dessous du projet du Conseil fédéral: la proposition de la minorité II (Rutschmann). Le lien qui est fait avec l'aide au logement n'est pas très adéquat. Nous discuterons de l'aide au logement et de son avenir au chiffre 20. Pour la clarté du débat, nous pensons qu'il ne faut pas ici faire l'amalgame. En plus, le montant de compensation proposé sur l'aide au logement n'est pas réaliste puisque la plupart de ces crédits sont déjà engagés et qu'il n'est pas possible de réduire l'aide au logement dans de telles proportions.

Il y a enfin ceux qui veulent une réduction encore plus importante que celle du Conseil fédéral. La plus "raisonnable" des propositions - comme d'habitude - vient de notre collègue Rey qui voudrait aller plus loin que le Conseil fédéral. Par ordre croissant, de la plus raisonnable à la plus déraisonnable: les propositions de la minorité Frösch et de la minorité Recordon qui porteraient véritablement atteinte au coeur de notre armée et qui risqueraient alors de la mettre en péril.

Je vous donne rapidement le résultat des votes en commission. La proposition Recordon l'a emporté sur la proposition Frösch et la proposition Rey l'a emporté nettement sur la proposition Recordon. Finalement, c'est le projet du Conseil fédéral qui l'a emporté par 16 voix contre 10 sur la proposition Rey. La proposition du Conseil fédéral l'a emporté par 15 voix contre 11 sur la proposition défendue par la minorité II (Rutschmann). Au final, c'est par 19 voix contre 5 et 1 abstention que la proposition du Conseil fédéral a été adoptée.

C'est, donc, une majorité très claire qui vous propose de suivre la ligne définie par le Conseil fédéral, de manière que l'armée fournisse sa contribution à l'assainissement des finances fédérales. C'est une contribution douloureuse - mais raisonnable - que nous pouvons accepter dans le cadre de ce programme d'allègement budgétaire 2004.

Je vous demande de suivre la majorité de la commission, qui a décidé - comme je vous l'ai déjà dit - par 19 voix contre 5 et 1 abstention, de faire cette proposition.