Darbellay Christophe · Nationalrat · 2005-06-01

Wortprotokoll

En ce qui concerne la ristourne sur les taxes prélevées sur les carburants, on peut y voir, selon qu'on a l'habitude de considérer le verre à moitié vide ou à moitié plein, un nouvel impôt illégitime ou bien une subvention indirecte qu'on prévoit de supprimer.

Je commencerai par l'agriculture. Nous avons adopté ce matin, sans contestation et sans discussion, une coupe pour le secteur agricole de 95, 60 et 60 millions - en tout 215 millions de francs - dans le cadre du programme d'allègement budgétaire. Ce secteur a déjà contribué à hauteur d'un demi-milliard de francs à l'assainissement des finances fédérales et d'autres défis difficiles sont encore à venir. Donc, le contexte n'est pas évident. C'est ce qu'a relevé la majorité de la commission. Cette mesure de rétrocéder une partie des taxes sur les carburants est compatible avec nos engagements internationaux, notamment ceux pris au travers de l'OMC. Sur le plan international encore, l'Autriche, notre voisin direct, vient d'introduire une rétrocession de cette taxe à partir du 1er janvier 2005. Est-ce qu'on veut encore se singulariser? Ensuite, il y a l'aspect concurrentiel. Nous avons, dans l'agriculture suisse, déjà le prix du diesel pratiquement le plus cher d'Europe et des coûts de production qui sont très élevés. Voulons-nous encore mettre un handicap supplémentaire à cette agriculture qui essaie déjà de s'adapter aux nouvelles conditions?

Pour finir, il y a la question de l'agriculture. Quelle agriculture voulons-nous? Il y a une agriculture ici productive, et cette agriculture, qui produit des denrées alimentaires, mais qui fait aussi fonctionner toute une branche de l'industrie agroalimentaire, qui concerne pratiquement 200 entreprises et à peu près 25 000 emplois, eh bien, c'est cette agriculture productrice qui serait touchée en premier lieu. Les tracteurs ne circulent pas sur les routes nationales, en tout cas dans 90 pour cent des cas, et pour l'agriculture cela représente en moyenne 1000 francs par exploitation - mais il n'est pas rare que pour une exploitation à temps plein ce soit 2000 à 3000 francs et jusqu'à 6000 à 8000 francs pour des exploitations de cultures plus intensives.

Il y a évidemment l'argument de l'administration. On critique toujours cette administration. Cela a été discuté en commission très largement. Il n'y aurait aucun problème de rationalisation. On peut fusionner cette administration avec celle des paiements directs et faire cette opération quasiment par presse-bouton. J'invite Monsieur le conseiller fédéral Merz, au nom de la commission, à se pencher sur ce problème. Nous en avons déjà discuté.

La suppression de cette rétrocession proposée par le Conseil fédéral n'a pas été suivie par la commission.

La commission vous propose de maintenir la rétrocession par 15 voix contre 10 et 2 abstentions; en cela elle suit la décision du Conseil des Etats.

Dans le domaine du trafic régional, la rétrocession est maintenue; c'est en tout cas le souhait de la majorité qui, en commission, l'a emporté par 20 voix contre 2 et 2 abstentions. Vous voyez que ce sujet-là est beaucoup moins contesté et que la majorité de la commission est manifeste.

Nous avons déjà décidé ce matin d'économiser moins que ce que prévoyait le Conseil fédéral sur le trafic public régional. Si nous suivions le projet du Conseil fédéral cet après-midi, nous exercerions une pression sur les entreprises de transport régionales qui ont déjà un certain nombre de difficultés. Au bout du compte, cela ne changerait pas grand-chose, parce que, si cela devait avoir une influence, ce serait sur le prix des billets, sur les titres de transport, comme ça a été dit, à raison de 30 centimes de plus par personne transportée par les compagnies de navigation des lacs de Suisse. Eh bien, si ça n'est pas sur le prix du billet, qui va payer? Ce sera de nouveau la Confédération. Si le découvert de ces entreprises est plus important, il faudra peut-être augmenter les indemnités qui sont versées. Donc, ce ne serait pas une très bonne solution.

Je vous invite, tant pour l'agriculture qu'en matière de transport public régional, à suivre l'évidente majorité de la commission.