Burkhalter Didier · Nationalrat · 2005-06-02

Wortprotokoll

Le nouveau chiffre Ibis proposé est à vrai dire un peu surprenant. Surprenant d'abord par la forme: un article de loi constitué d'une série de questions, auxquelles un futur rapport devrait répondre, est en effet quelque chose d'assez exceptionnel. Il s'agit formellement bien davantage d'un postulat que d'un article de loi. Mais laissons la forme de côté pour observer le fond: celui-ci est également surprenant, car les quatre premières questions auxquelles le futur rapport devrait répondre ont déjà trouvé des réponses dans le message à l'appui du projet de loi que nous venons de discuter pendant plusieurs jours.

Accepter la proposition de la minorité Hofmann Urs, du moins pour ces quatre premières questions, confinerait à l'inefficacité politique: au lieu d'alléger l'administration avec ce programme d'allègement budgétaire, on se mettrait à la charger inutilement.

Seule la cinquième question pourrait être considérée comme réellement nouvelle. Il s'agit de la question, souvent mal comprise, du développement durable. Sans pour autant l'inscrire dans cette loi, mais plutôt dans le cadre d'un devoir général du Conseil fédéral de suivre les mesures politiques prises - un devoir de controlling -, il serait bon que le Conseil fédéral tienne compte du caractère durable de la stratégie globale d'assainissement financier, donc non seulement de ce programme d'allègement budgétaire, mais de l'ensemble des programmes d'assainissement financier. Pour résumer, il serait bon que l'on tienne compte de cet impact sur les générations futures.

A ce sujet, on peut d'ores et déjà affirmer d'ailleurs, sans grand risque de se tromper, que le programme d'allègement et l'assainissement financier en général seraient jugés de manière positive, principalement par le fait qu'ils évitent un endettement supplémentaire clairement excessif. En conséquence, nous estimons que le controlling des mesures prises dans le cadre de ce programme, comme dans le cadre d'autres mesures également, appartient aux missions générales du Conseil fédéral et qu'il n'est donc pas nécessaire d'ajouter cette liste d'interrogations à la loi.

Nous vous prions donc de bien vouloir soutenir la majorité.