Favre Charles · Nationalrat · 2005-06-02

Wortprotokoll

La population exige à juste titre une gestion de l'Etat de plus en plus efficace. Qu'est-ce que ça signifie? A mes yeux, cela signifie deux choses: en premier, en ce qui concerne les prestations des collectivités publiques, le meilleur rapport qualité/prix de la prestation. Mais cela signifie aussi que les tâches de l'Etat doivent être adaptées à une société, aux besoins d'une population qui évolue constamment.

Cette exigence de qualité de gestion est bien entendu en augmentation dès le moment où on ne peut plus tout faire, alors que justement les besoins de la population sont extrêmement importants. Nous devons donc faire des choix et parfois renoncer à certaines prestations. Pour répondre à cette exigence de qualité, il est à mes yeux nécessaire de connaître exactement les tâches que nous avons à effectuer, de connaître leur coût en termes financiers et en termes de personnel, et de connaître exactement leur base légale.

Il y a donc là un travail administratif à effectuer, une collecte de données. Dès le moment où nous avons ces données en main vient alors le travail politique, un travail de réflexion quant à la nécessité de la tâche, à la nécessité du standard de cette tâche. Est-ce qu'il faut véritablement atteindre le cent pour cent, alors que l'on sait très bien que les derniers pour cent coûtent extrêmement cher?

Suite à cette réflexion, nous pouvons alors décider de maintenir la tâche, de la diminuer ou de la supprimer. Cette réflexion est absolument nécessaire, alors que jusqu'à maintenant, ce que nous avons fait, c'est rajouter sans cesse des tâches supplémentaires sans se poser la question de l'utilité des tâches plus anciennes.

Comme pas suivant de la réflexion, une fois que nous avons considéré qu'il y avait utilité à accomplir telle ou telle tâche, nous devons nous demander qui est le mieux à même d'accomplir cette tâche: est-ce le secteur public? Est-ce le secteur privé? Faut-il opter pour une solution mixte? Nous ne devons pas oublier une question qui, à mes yeux, est importante: dès le moment où la tâche est déléguée et qu'il y a un problème, est-ce au secteur public d'assumer les difficultés ou bien, alors, laissons-nous cette tâche par exemple au secteur privé? Je crois qu'il n'est pas besoin de rappeler les exemples douloureux que nous avons vécus ces derniers mois à ce sujet.

Si la collecte des données de base est un travail administratif, toute la réflexion elle-même est bien entendu un travail politique; donc, comme le dit la motion, elle doit rester le fait du politique. Dès le moment où il y a réflexion sur la tâche de la collectivité publique, cette réflexion ne peut pas seulement avoir lieu à un niveau, à savoir par exemple au niveau de la Confédération; il est absolument nécessaire que cette réflexion soit globale. Il doit donc y avoir une coordination de la réflexion entre le niveau fédéral, le niveau cantonal et même le niveau communal. Il faut absolument éviter cet effet de rejet de la tâche d'une collectivité à l'autre. De même, dès le moment où il y a une prise de décision, par exemple quant à une diminution ou à la suppression de telle ou telle tâche, il faut que le message à l'égard de la population soit cohérent, que les gens entendent le même message de la part du Conseil fédéral, du Parlement fédéral et également, par exemple, des parlements cantonaux.

Comme je l'ai dit, les moyens de l'Etat sont limités, alors que les demandes de la population et des régions sont, elles, illimitées. Nous faisons année après année des exercices de coupe budgétaire - nous venons de le faire - qui sont pour une bonne part linéaires, avec parfois quelques accents politiques. Nous savons que ce mode de faire est essentiel, mais qu'il a des limites. Aujourd'hui, nous devons aller plus loin, et si c'est ce que nous voulons, à ce moment-là il faut le faire en connaissance de cause. Pour cela, il faut connaître et lister exactement les tâches de l'Etat ainsi que leur impact financier, et ensuite les exécuter de la meilleure manière possible, en supprimant si nécessaire les tâches obsolètes, et peut-être en ajoutant de nouvelles tâches dans une société qui évidemment évolue.

Cette motion a uniquement pour but d'éclairer le débat politique, et je pense que nous pouvons nous rallier à cette idée-là. Lorsqu'il s'agira de déterminer quelles tâches il faut pousser ou à quelles tâches il faut renoncer, évidemment qu'à ce moment-là aura lieu le débat politique, avec les différences d'appréciation.

Pour l'instant, préparons-nous à ce débat. C'est dans cet état d'esprit que je vous demande de bien vouloir accepter cette motion.