Darbellay Christophe · Nationalrat · 2005-06-02

Wortprotokoll

Après que Monsieur Loepfe a abordé le bouclement du compte d'Etat 2004, j'aimerais traiter la question des crédits supplémentaires.

Le point de la "loi chocolatière" ("Schoggi-Gesetz") est sans doute le plus contesté. Il a fait l'objet d'un vote relativement serré et de nombreux débats au sein de la commission.

Le groupe démocrate-chrétien soutient ici la proposition de la majorité, qui voudrait augmenter de 10 millions de francs le crédit pour les contributions à l'exportation de produits agricoles transformés.

Il s'agit donc d'un crédit supplémentaire de 10 millions de francs. Pourquoi? D'abord, parce que la "loi chocolatière" [PAGE 619] permet d'assurer un volume d'exportation de 1,6 milliard de francs. C'est donc une activité économique considérable pour notre pays. Dans le domaine de la transformation de chocolat, des biscuits, de l'alimentation pour enfant, l'industrie compte 32 000 emplois pour la production, le commerce et la recherche. Cela n'est donc pas négligeable.

J'aimerais demander à ceux qui s'engagent en général pour l'emploi de soutenir aussi ce crédit supplémentaire parce que cette branche a de l'avenir, à condition bien évidemment de poursuivre les réformes engagées dans le secteur agricole. Grâce à la "loi chocolatière", 6 pour cent du volume de lait produit en Suisse et 7 pour cent des céréales sont exportés.

Les entreprises de transformation bénéficient au travers de cette loi d'un facteur d'implantation qui est essentiel. En 2005, la Fédération des industries alimentaires suisses (FIAL) estime à 110 millions de francs les besoins financiers pour financer les exportations de produits agricoles transformés.

Ensuite, au cours de la discussion sur le budget l'année passée, j'avais déposé une proposition de 10 millions de francs supplémentaires en faveur de la "loi chocolatière" compensés au budget de l'agriculture. Monsieur Merz et l'administration avaient fait la promesse qu'en cas de besoin, ces 10 millions de francs seraient accordés, avec évidemment une compensation dans le cadre des crédits supplémentaires. Il s'agit aujourd'hui de tenir la promesse, parce qu'il n'y a pas d'alternative.

On pourrait évidemment envisager pour une courte période le trafic de perfectionnement, qui consiste à importer des matières premières et à les transformer en Suisse avant de les réexporter. Mais à terme, ce n'est pas une solution, puisque cela aurait assez rapidement pour conséquence la délocalisation de l'industrie agroalimentaire, avec la perte de très nombreux emplois et des effets indirects sur la production agricole.

Ce n'est pas une solution pour les petites et moyennes entreprises, ces PME pour lesquelles le trafic de perfectionnement représente des frais administratifs importants. De plus, les producteurs de lait et les producteurs de céréales ont mis la main au porte-monnaie et, si la Confédération leur accorde 10 millions de francs de crédits supplémentaires, ils ont déjà mobilisé 10 millions de francs sous forme de prestations en espèces.

Cette mesure est tout à fait compatible avec nos engagements auprès de l'OMC puisque le plafond de dépenses au titre de cette position-là est de 114,9 millions de francs. Si l'on augmentait le budget 2005 de 80 à 90 millions de francs grâce à ce crédit supplémentaire, ce serait donc tout à fait dans le cadre de ce qui est permis par l'Organisation mondiale du commerce.

Enfin, le dernier argument, c'est que cette proposition de la majorité n'a pas d'influence sur le budget puisque les 10 millions de francs seraient compensés à l'intérieur du crédit agricole, dans le cadre des disponibilités, notamment sur les mesures d'aide aux exploitations et de crédit d'investissement.

Je vous invite à soutenir la proposition de la majorité, dans le sens de l'activité économique de cette importante branche de l'agroalimentaire et aussi de l'agriculture.