Menétrey-Savary Anne-Catherine · Nationalrat · 2005-06-06

Wortprotokoll

Monsieur Glasson disait tout à l'heure que la majorité ne s'était pas beaucoup exprimée: je vais lui donner quelques arguments. J'avais le sentiment d'avoir déjà été claire en commission, mais je veux bien redire ici les raisons pour lesquelles la majorité vous demande de maintenir la décision du Conseil national.

Cet article, en effet, est en relation avec les tâches de la cour plénière ainsi qu'avec la surveillance des tribunaux - domaine dont on a déjà beaucoup parlé et sur lequel il n'est plus temps de revenir, sauf peut-être pour remarquer que le Tribunal fédéral tient mordicus à exercer sa surveillance sur les autres tribunaux fédéraux et à faire régner son autorité à l'interne comme à l'extérieur.

Or, quand des conflits agitent les tribunaux, quand certains juges perdent leurs nerfs, comme ce fut le cas récemment à Lausanne et à Lucerne, la Haute Cour perd aussi sa sérénité. Alors, la Commission de gestion a dû intervenir pour mettre de l'ordre, et on peut comprendre que cette tâche lui déplaise. Voilà pourquoi le Conseil des Etats a choisi de confier à la cour plénière la tâche d'élaborer une directive sur la résolution des conflits.

Le groupe des Verts estime cependant que cette idée n'est pas bonne et qu'il faut suivre la majorité de la commission. Dans sa volonté de faire régner l'ordre et l'harmonie dans sa propre maison, de même que dans celles de Bellinzone et de Saint-Gall, le Tribunal fédéral signale qu'il se considère comme l'employeur des juges; mais cela ne correspond pas [PAGE 642] à la réalité, puisque c'est le Parlement qui élit les juges. C'est donc à ce dernier qu'appartient la haute surveillance.

De plus, je dois le dire, les juges n'ont pas montré jusqu'ici une compétence particulièrement évidente dans la gestion des conflits. Il faut aussi admettre que ceux-ci peuvent être importants, au-delà des petites susceptibilités ou des querelles de prestige, et qu'ils peuvent aller jusqu'à mettre en péril le bon fonctionnement du tribunal. Dans ce cas, il vaut mieux que la gestion des conflits soit effectuée par l'organe qui nomme les juges et qui exerce la haute surveillance sur les tribunaux par l'intermédiaire des Commissions de gestion ou de la Commission judiciaire.

Par ailleurs, les juges étant habitués à appliquer des règles de droit pour mettre de l'ordre dans les relations conflictuelles entre les humains - puisque c'est là leur tâche quotidienne -, ils devraient être capables, sans qu'il faille une loi qui le prévoie expressément, de gérer équitablement et harmonieusement leurs propres relations internes. Cela devrait aller de soi. En faire une tâche légale procède peut-être aussi d'une vision pessimiste des choses, puisque cela revient à considérer les conflits comme normaux, alors qu'ils ne devraient être qu'exceptionnels.

Or, il se peut aussi que les juges, qui représentent l'image même de la sagesse, puissent parfois se trouver face à des conflits qui échappent à leur sagacité, dans la mesure où ces conflits sont tout simplement humains. Dans ce cas, l'ordonnance sur la gestion des conflits, comme le prévoit la version du Conseil des Etats, ne servira pas à grand-chose sinon à culpabiliser tout le monde, si d'aventure il y a encore des conflits, malgré l'ordonnance.

En conséquence, le groupe des Verts vous demande de soutenir la majorité.