Simoneschi-Cortesi Chiara · Nationalrat · 2005-06-06

Wortprotokoll

Mes questions s'adressent au rapporteur. J'ai apprécié, comme toujours, votre rapport. Je ne suis pas une spécialiste - je pense que je ne suis jamais allée dans un tribunal; mais il y a deux choses que je ne comprends pas très bien.

1. Le cas de l'entraide: j'ai suivi quelques cas d'entraide, surtout en lisant la presse italienne. On sait que ce sont des cas très graves, très longs et où la procédure même conduit, déjà maintenant, à rallonger encore la durée de traitement. Est-ce qu'avec la version de la majorité, on rallonge encore plus cette durée et on donne encore plus de chances de ne jamais arriver à des décisions visant à accorder l'entraide?

2. On était très fier d'avoir finalement un Tribunal pénal fédéral à Bellinzone. J'ai pour ma part toujours pensé que ce tribunal, fédéral, avait la même dignité que le Tribunal fédéral de Lausanne. Maintenant, avec cette double procédure, il [PAGE 646] devient, si vous voulez, un tribunal de première instance. Ne devient-il pas peut-être un tribunal de classe B? Est-ce qu'il n'y a pas ici quelqu'un qui voudrait peut-être dire: "Mais c'est un tribunal qui ne fait pas très bien son travail; c'est peut-être mieux d'avoir deux instances; car nous, à Lausanne, nous sommes les meilleurs"?

Ce sont là les questions d'une personne qui n'a rien à faire avec la justice, parce que je ne suis même pas avocate. Mais je voudrais recevoir des réponses à ce sujet.