Deiss Joseph · Bundesrat · 2005-06-06

Wortprotokoll

Je discuterai la question qui a été soulevée par Monsieur Bührer avec le ministre allemand, Monsieur Wolfgang Clement, lors de la prochaine rencontre tripartite des ministres de l'économie allemand, autrichien et suisse, rencontre qui aura lieu les 17 et 18 juin à Fribourg.

J'y soulignerai l'importance du projet Swiss Euro Business Park Jestetten/Neuhausen près des chutes du Rhin pour la promotion économique régionale. Tant l'Allemagne que la Suisse se heurtent à des problèmes juridiques particulièrement épineux, notamment eu égard au droit applicable, problèmes pour lesquels il faut trouver des solutions.

Les expertises réalisées l'an dernier pour déterminer la faisabilité juridique ont soulevé du côté allemand des questions constitutionnelles. Il convient également de procéder à des examens sous l'angle du droit communautaire.

Il est prévu qu'une délégation composée de représentants des offices concernés et du canton de Schaffhouse, menée par le Secrétariat d'Etat à l'économie et la Direction du droit international public du Département fédéral des affaires étrangères rencontre une délégation d'experts allemands. Ceux-ci n'y sont toutefois pas encore disposés, vu que les clarifications nécessaires du côté allemand, notamment avec le Bade-Wurtemberg, n'ont pas encore été menées à terme.