preparatory:AB 55154

Wortprotokoll

Certains ont désigné cette proposition en l'appelant la "proposition créative". Le Conseil des Etats demande 25 millions de francs d'économies par année, soit 75 millions au total. Il y a également une proposition de votre commission spéciale qui demande 125 millions de francs d'économies. Elle a fait un pas substantiel en direction du Conseil des Etats et elle vous invite aujourd'hui, au nom de sa majorité, à la suivre.

Quels sont les arguments? La majorité de la commission continue à voir dans ce domaine un potentiel d'économies important. Même si je dois relativiser certains des propos qui ont été tenus tout à l'heure - on parle ici d'une rubrique de 2,9 milliards de francs -, la majorité de la commission - et là, je crois qu'on est tous d'accord - souhaite exclure en partie l'armée de ces coupes. Les contributions de la Confédération pour la promotion de la paix ou encore les dépenses de la troupe sont nommément exclues de ces coupes budgétaires. Par contre il reste, bon an mal an, 2,6 milliards de francs sur lesquels nous pouvons sans autre faire une coupe. La coupe qui est proposée représente 1 à 2 pour cent du total visé. Cela n'est donc pas la mer à boire, cela n'est pas non plus l'apocalypse. Il y a six éléments dans la position Biens et services: les prestations pour tiers, qui représentent 1 milliard de francs, sur lesquelles nous invitons le Conseil fédéral à se pencher de manière critique; il y a dans le domaine des infrastructures un demi-milliard de francs par année, du mobilier, des machines, des appareils, sur lesquels il demeure aussi un potentiel d'économies. Si nous considérons le bouclement de la Confédération pour l'année 2004 - dont nous venons d'analyser les comptes - et si vous y regardez de plus près, vous verrez que dans les infrastructures, nous sommes, par rapport au budget 2004, 14 millions de francs au-dessous; dans les prestations pour tiers, 171 millions de francs et dans les autres biens et services, matériel de bureau, remboursement de frais, 47 millions de francs.

Par conséquent, la différence entre le compte d'Etat 2004 et le budget 2004 est de 232 millions de francs. [PAGE 729]

Ici, on vous parle de coupes de 25, 50 et 50 millions de francs par année pour les années 2006, 2007 et 2008 respectivement: c'est quelque chose de tout à fait réaliste.

Une minorité de la commission craint que ces coupes soient opérées de façon aveugle dans le budget de la Confédération; qu'elles fassent double emploi; que l'accumulation de coupes dans les domaines du personnel, des constructions et de la logistique et des biens et services alourdisse la facture; que le personnel de la Confédération, en particulier, risque d'en pâtir et que la Confédération ne soit plus en mesure de remplir de manière correcte les tâches qui lui sont confiées.

La commission a étudié trois propositions: la proposition Leutenegger Oberholzer, qui prévoyait zéro franc d'économies; la proposition Wäfler, qui demandait 75 millions de francs d'économies; la proposition Darbellay, qui exigeait 125 millions de francs d'économies. Dans un premier temps, la proposition Wäfler l'a emporté sur la proposition Leutenegger Oberholzer, par 17 voix contre 8 et 2 abstentions. Enfin, la proposition Darbellay, qui est devenue celle de la majorité, l'a emporté sur la proposition Leutenegger Oberholzer, par 15 voix contre 11.

Je vous invite à suivre la majorité de la commission.