Deiss Joseph · Bundesrat · 2005-06-13

Wortprotokoll

Le groupe de travail "Nouvelle politique régionale", qui en a été chargé par moi-même et par le président de la Conférence des chefs des départements cantonaux de l'économie publique (CDEP), va produire un projet optimisé relatif à la nouvelle politique régionale mise en consultation. Ce groupe se réunira le 16 juin prochain pour adopter un rapport qu'il transmettra pour connaissance à l'assemblée générale de la CDEP, le 30 juin prochain. Le rapport sera ensuite remis au chef du Département fédéral de l'économie.

A la mi-août de cette année, le Conseil fédéral décidera de la suite à donner à la nouvelle politique régionale. En principe, il est planifié d'élaborer le message et le projet de loi sur la nouvelle politique régionale jusqu'à la fin du mois d'octobre de cette année. L'adoption du message et du projet de loi sur la nouvelle politique régionale par le Conseil fédéral est planifiée pour la mi-novembre 2005, et, suivant la planification, le traitement par les Chambres fédérales est prévu pour la session de printemps de l'année prochaine.

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