Deiss Joseph · Bundesrat · 2005-06-15

Wortprotokoll

Je vous propose de repousser la proposition Walter Hansjörg, et ceci tout en disant que le Conseil fédéral est conscient que lui-même ne sera pas en mesure de définir plus directement ce qu'est la dignité de l'animal, car la littérature à ce sujet est encore très "diverse". Le Conseil fédéral est convaincu que, dans les cas concrets, il appartiendra aux tribunaux de se déterminer sur cette question.