preparatory:AB 55445

Wortprotokoll

La majorité de la commission refuse la mise en place d'un service de documentation.

Son premier argument est certainement d'ordre financier et cela a été rappelé. Les décisions de ce Parlement en matière de mesures d'économies ne justifient pas qu'aujourd'hui, dans un domaine comme celui-là, des postes de travail soient créés pour répondre au souhait de la minorité.

Le deuxième argument est qu'un exécutif - et le Conseil fédéral en est un - doit avoir la possibilité d'organiser lui-même la façon dont il remplit ses missions d'information et de documentation.

Mais il y a plus important, et cela aussi a été rappelé. Aujourd'hui, nous sommes en 2005 et ces dispositions datant de 1991 ne pouvaient pas tenir compte de toutes les possibilités de l'informatique, qui sont venues bien après. Aujourd'hui, celles et ceux qui ont la responsabilité d'informer, de documenter et de communiquer sont les premiers à ne pas souhaiter créer des services de documentation et à utiliser les moyens différemment, en lien avec les services auxquels on confie ces tâches. C'est donc aller totalement à contre-courant des besoins que de mettre en place un tel service. Ceci est le troisième argument.

La majorité de la commission vous recommande de rejeter la proposition défendue par la minorité.